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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0702DEC002770305
2 juillet 2013
2 juillet 2013
Thór Björgvinsson, President, Vincent A.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0917DEC003490412
17 septembre 2013
17 septembre 2013
Thór Björgvinsson, President, Vincent A.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2404515_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2024, la commune de Nontron, représentée par Me Vincent Malbert, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0702DEC001084405
2 juillet 2013
2 juillet 2013
Thór Björgvinsson, President, Vincent A.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0702DEC003213704
2 juillet 2013
2 juillet 2013
Thór Björgvinsson, President, Vincent A.
Source officielleChambre civile 1-7
6968bc20cdc6046d47600829
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Sébastien CROMBEZ CENTRE HOSPITALIER DE [6] [C] [K] Me Valérie SCHMIERER-LEBRUN Ministère Public ORDONNANCE Le 14 Janvier 2026 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur David
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65a785118121050008662f1a
16 janvier 2024
16 janvier 2024
DAVID [P] & ASSOCIES S.E.L.A.R.L. ATHENA S.A.S.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00647
9 avril 2015
9 avril 2015
Vincent DD... a été engagé par le lycée David d'Angers en tant qu'''employé vie scolaire ", suivant contrat d'avenir du 11 juillet 2006, à effet 1 er septembre 2006, ce jusqu'au 30 juin 2007, contrat de
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3c5
1 septembre 2010
1 septembre 2010
Kervern à BREST CAT - 97 bis rue du Général de Gaulle B.P 20 29510 BRIEC DE L'ODET représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me Virginie POTIER, avocat (bénéficie
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
661433ba3bbdffcd9171954f
8 avril 2024
8 avril 2024
MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 Avril 2024 Madame Florence AUGIER, présidente Madame Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Monsieur David
Source officielle2ème Chambre
67ecc5dd955548e0aba4901c
1 avril 2025
1 avril 2025
LECLERCQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David
Source officielleCour d'Appel
6253caa2bd3db21cbdd8b9c6
9 janvier 2008
9 janvier 2008
DOLLEY VINCENT ET ASSOCIES C / Cie d'assurances ROYAL ET SUN ALLIANCE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1732907-1816966
13 juillet 2006
13 juillet 2006
Principaux faits Gaston Lafargue est un ressortissant français né le 16 juin 1964 qui réside à Saint-Vincent-de-Paul (France).
Source officielleCour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef1b
13 décembre 2011
13 décembre 2011
2011 par l'arbitre unique désigné par Monsieur le Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS-740/ 211978 no DEMANDEURS AU RECOURS Monsieur Laurent Yves X... ... 75008 PARIS assisté de Me Vincent
Source officielleChambre 3-1
68df5f1e38ac3a658931dea3
2 octobre 2025
2 octobre 2025
TRANSPORTS FANTINO Copie exécutoire délivrée le : 2 Octobre 2025 à : Me Alain-David POTHET Me Jérémy VIDAL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201403
8 juillet 2010
8 juillet 2010
le cas de l'incapable, dès lors qu'il est représenté par son tuteur, sachant que le juge des tutelles est là pour arbitrer d'éventuels conflits d'intérêts, et que les héritiers de l'incapable, qui viennent
Source officielleCour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd92136
11 mars 2015
11 mars 2015
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 mars 2015 (Rédacteur : Monsieur Bernard ORS, Conseiller,) No de rôle : 13/ 4188 Monsieur David X.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6163c2c51a5f0a71dc3c91f4
14 septembre 2010
14 septembre 2010
, Conseillère Madame Sylvie MAUNAND, Conseillère qui en ont délibéré sur le rapport de Madame Claire DAVID.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0111DEC003540004
11 janvier 2011
11 janvier 2011
European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 11 January 2011 as a Chamber composed of: Nicolas Bratza, President, Lech Garlicki, Ljiljana Mijović, David
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0131DEC002692010
31 janvier 2012
31 janvier 2012
Application no. 26920/10 J.N. against Finland The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 31 January 2012 as a Chamber composed of: Lech Garlicki, President, David
Source officiellePage 24 sur 128