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480 résultats pour « Virginie LAVIELLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a3cd58014677427472

Cassation

19 octobre 2005

19 octobre 2005

J... qui virait 5% sur ses comptes bancaires sous présentation de factures ; - MM. F... et C... qui réglaient 5% par chèques sur factures ; - MM.

Source officielle

Page 24 sur 24

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03539

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

Pierre-André F..., directeur général de la société Mobilitis dans laquelle M. C... exerce les fonctions de directrice commerciale, ainsi que de M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02086

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

un examen gynécologique le 22 novembre 2014 ; qu'ils ajoutaient que les symptômes dont elle se plaignait justifiaient en revanche une auscultation cardio-pulmonaire puisqu'elle se disait encombrée, laquelle

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CC

cr

édure suiviec/M. Anthony X

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02805

Cassation

4 décembre 2018

4 décembre 2018

pièces de procédure que, le 3 juillet 2009, une fête a été organisée dans les locaux de la base aérienne 701 à Salon-de-Provence à l'occasion de la fin de la scolarité d'élèves-officiers au cours de laquelle

Source officielle
CC

cr

ILLES, en date du 5 mars 2015, qui, dans l'information suiviec/M O

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03933

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

K..., dénommé "le salarié" stipule : "les parties rappellent également l'existence d'une obligation générale de loyauté en vertu de laquelle M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02203

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

"1°) alors que dans le cadre d'une enquête préliminaire, les visites domiciliaires en vue de procéder à des constatations ne peuvent être effectuées sans le consentement exprès de la personne chez laquelle

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CC

cr

61372644cd580146774243e4

Cassation

31 mars 2004

31 mars 2004

été un des membres fondateurs de "Corsica Viva" et responsable de la permanence de ce mouvement à Ajaccio ; que ce mouvement, officiel, a été décrit par les services de police spécialisés comme la "vitrine

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CC

cr

6137269fcd580146774271df

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p

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TJ

CH1 Contentieux Général

69171f5ee097417ee1c0f5cd

T. Judiciaire

13 novembre 2025

13 novembre 2025

habitation située à [Localité 30] (Drôme), [Adresse 15], cadastrée section AB n° [Cadastre 5], - un tènement immobilier comprenant bâtiments d’habitation et dépendances, parcelles en nature de terre, vignes

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69f075c3cdc6046d47d0ca58

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

qualités audit siège, DÉFENDERESSE à titre principal, DEMANDERESSE à l'incident, Ayant pour avocat plaidant, Maître Pascal LANDAIS, membre de la SELARL SOCIETE JURIDIQUE DU MAINE, avocat au barreau de LAVAL

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cr

613725efcd58014677421aaf

Cassation

13 mars 2002

13 mars 2002

magasin de la SARL Bouvet Distribution est divisé en deux parties, une ouverte au public et l'autre destinée uniquement aux livraisons (pièce 24) ; que vu de l'extérieur en fonction de l'agencement de la vitrine

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03013

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 9 août 2007, un avion de la compagnie Air Moorea, qui devait rallier l'aéroport de Tahiti Faa'a, s'est abîmé en mer, peu a

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TJ

CIVIL (1ère Chambre)

6a0e0b88cdc6046d475a84ee

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

La société [M] [G] demande également la fixation judiciaire de la date de réception des travaux à la date à laquelle les travaux se sont achevés, soit au 1er décembre 2020.

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CA

7ème Ch Prud'homale

69f43813cdc6046d472d4348

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

C'est la seule raison pour laquelle la caisse a considéré que la pathologique présentée par M.[U] ne remplissait pas les conditions médicales prévues au tableau.

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1ère Chambre

69ddce54cdc6046d472a851d

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

COMPAGNONS COUVREURS et de la société BALLAND CARRELAGES, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, [Adresse 7] Représentée par Me Carole CANONICA de la SCP VILMIN

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CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a225e59cdc6046d47387c58

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

contentieux de la protection de PARIS - RG n° 24/06970 APPELANT Monsieur [N] [L] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Marie-Catherine VIGNES

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CC

cr

613725d8cd58014677420f70

Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

conditions prévues par les textes précités du Code de l'organisation judiciaire et méconnaît ainsi les exigences de l'article L. 16 B du Livre susvisé " ; Attendu qu'il résulte de la mention selon laquelle

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CC

cr

61372614cd58014677422d02

Cassation

15 septembre 1999

15 septembre 1999

l Economie, qui avait subventionné des investissements à l étranger, le rachat d une société germanique en liquidation à un prix bien supérieur à sa valeur d acquisition ; qu en novembre 1990, elle virait

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CC

cr

6137262ccd58014677423807

Cassation

26 septembre 2001

26 septembre 2001

faire, de mauvaise foi, un usage des pouvoirs qu'ils possédaient, qu'ils savaient contraire aux intérêts de la société, à des fins personnelles ou pour favoriser une autre société ou entreprise dans laquelle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01399

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, à la suite d'un signalement Tracfin, en date du 23 février 2007, faisant état de mouvements importants et suspects sur les comp

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