et d'autre part, qu'il résulte des constatations mêmes de l'arrêt que la bailleresse, qui avait contracté par l'intermédiaire d'un professionnel de l'immobilier, avait conclu les baux successifs aux visas

convocation ; il ne conteste donc pas la demande principale", alors, d'une part, que, selon le moyen, le jugement doit analyser les documents sur lesquels il se fonde et qu'en se déterminant par le seul visa

l'ordonnance de clôture formée par une partie ; qu'en jugeant en l'espèce le licenciement de Mme [Z] sans cause réelle et sérieuse et en condamnant la société [Adresse 3] à lui payer diverses sommes au visa

statuer que sur les dernières conclusions déposées, doit viser celles-ci avec l'indication de leur date ; que pour juger que les demandes de Mme [Z] [V] ne sont pas prescrites, l'arrêt se prononce au visa

crédits de réduction de peine automatiques prévus par les dispositions du code de procédure pénale antérieures à la loi du 22 décembre 2021 ; qu'en limitant à 105 jours la réduction de peine accordée au visa

crédits de réduction de peine automatiques prévus par les dispositions du code de procédure pénale antérieures à la loi du 22 décembre 2021 ; qu'en limitant à 90 jours la réduction de peine accordée au visa

crédits de réduction de peine automatiques prévus par les dispositions du code de procédure pénale antérieures à la loi du 22 décembre 2021 ; qu'en limitant à 90 jours la réduction de peine accordée au visa

rappel de salaire pour les heures supplémentaires ; - 855.65 euros au titre des congés payés afférents ; - 30 000 euros au titre de l'indemnité pour travail dissimulé ; […]'', qu'en affirmant, au visa

Le moyen, au visa de l'article 485 du code de procédure pénale, soutient que deux versions du jugement attaqué existent, l'une ayant donné lieu à la lecture, à l'audience, d'un premier dispositif, dépourvu

favorables, est égale au double de l'indemnité prévue par l'article L. 1234-9 du code du travail, l'ancienneté du salarié n'a pas à être prolongée de la durée du préavis ; qu'en jugeant le contraire, au visa

Par une décision du 15 novembre 2024, rendue au visa de l'article 2, 1°, du décret n° 2009-285 du 12 mars 2009, contre laquelle Mme [R] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège

Par une décision du 15 novembre 2024, rendue au visa des articles 2, 5°, et 2, 9°, du décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004, contre laquelle M.

au regard de l'ordonnance rendue le 5 octobre 2023, soit postérieurement à ses premières conclusions ; qu'en jugeant que ces conclusions étaient irrecevables et, en statuant, par conséquent aux seuls visas

[Z] devrait avoir présenté ses observations le 10 février 2024 au plus tard ; qu'en statuant au visa des dernières observations de M.

compagnie de Dominique Y... qu'elle ne connaissait pas et qui s'est rapidement montrée agressive lui faisant le reproche d'être la maîtresse de David A... puis en la frappant à coup de poings sur le visage

donner manger à des canards sauvages, elle était entourée par Jean-René Z... qui la mettait en joue avec un fusil de chasse et sa concubine, qui, une bombe lacrymogène à la main, lui aspergeait le visage

l'évidence pour soutenir une thèse apparemment sortie tout droit de son imagination ; "qu'en l'état des éléments recueillis, il s'avère bien que Pierre Y..., après s'être tiré un premier coup de feu au visage

médicales, dont il résulte que toutes les blessures ont été localisées à l'arrière du crâne et donc consécutives à la chute de la victime, sont incompatibles avec l'administration d'un coup de poing au visage

agressé par Dounehotte qui avait tiré avec un fusil de chasse à trois reprises des coups de feu dans son établissement dont le dernier dans sa direction, avant de le frapper d'un coups de crosse au visage

s'avère que la mise en examen, qui prétend s'être débattue, ne peut expliquer la régularité des griffures qu'elle portait sur le corps, qui étaient parallèles sur le tronc et le cou, sans atteindre le visage