d'essai ; que ce contrat a été rompu pendant la période d'essai ; que prétendant qu'il avait été engagé dès le début, par la société mère, la société Hôtelière et de Ravitaillement Maritime de Marseille

rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée le 14 décembre 1997 par la société Atlas en qualité de VRP ; qu'elle a été promue animateur des ventes rattaché à l'établissement de Marseille

Marcel Y..., demeurant à Alba (Ardèche), quartier de Luas, 2 / M.

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Marcel Y..., ancien mineur atteint de silicose ayant entraîné une incapacité permanente

citoyen turc, n'a pas bénéficié de l'assistance d'un interprète lors de ses auditions en garde à vue, ni lors de son interrogatoire de première comparution ni lors de son interrogatoire de curriculum vitae

Marcel X... et la compagnie Allianz : Attendu que le pourvoi se heurte à l'appréciation souveraine de la cour d'appel qui, sans inverser la charge de la preuve, a retenu qu'il n'était pas établi que

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 24 juin 1999, qui, pour tromperie sur l'origine de vins mis en vente, falsification de boissons destinées à

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 2 mars 2000, qui, pour stationnement d'une caravane en méconnaissance des obligations du plan d'occupation des sols de la

Aux termes de l'article R. 221-3 du code de justice administrative : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / () / Marseille : () Bouches-du-Rhône ; / () ". 2.

Et aux termes de l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / (…) Marseille : Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Bouches-du-Rhône

Et aux termes de l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / (…) Marseille : Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Bouches-du-Rhône

Dès lors, en application des dispositions de l’article R. 351-3 du même code, la requête doit être transmise au tribunal administratif de Marseille.

Aux termes de l’article R. 221-3 de ce code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Marseille : (…) Bouches-du-Rhône ; ». 2. M.

Aux termes de l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Marseille : Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Bouches-du-Rhône ; (

La décision attaquée ayant été prise par le conseil fédéral d’appel de La Fédération française d’études et de sports sous-marins (FFESM), dont le siège se situe à Marseille dans le département des Bouches-du-Rhône

Par suite, la requête ne relève pas de la compétence du tribunal administratif de Nîmes mais de celle du tribunal administratif de Marseille.

A... a été placé en rétention administrative au centre de rétention administrative de Marseille.

B... a été transféré au centre de rétention administrative de Marseille, dans le département des Bouches-du-Rhône.

A, agent de constatation principal de 1ère classe des douanes et droits indirects, est affecté au bureau de Marseille Port.

Aux termes de l’article R. 221-3 du code précité : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / (…) Marseille : (…) Bouches-du-Rhône (…) ; Orléans : (…) Loiret ; / (…