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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_20VE00225_20230516
16 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 17 janvier et 20 mars 2020 et le 7 novembre 2021, l'ONIAM, représenté par Me Welsch, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler
Cour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1fe
6 décembre 2007
Représenté par Me Frantz Michel WELSCH (avocat au barreau de STRASBOURG) INTIMES : MAITRE Y... mandataire liquidateur de la STE ISOTECH GMBH, non comparant ... ...
6253cbadbd3db21cbdd8dfc6
22 mars 2011
LAPALUT, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SCI LOYETTES représentée par ses dirigeants légaux ZI de la Croze 01360 LOYETTES représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me WELSCH
8ème chambre
DTA_2201041_20231129
29 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2023, l'ONIAM, représenté par Me Welsch, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis hors de cause.
1ère chambre
DTA_2007717_20221110
10 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 juillet 2022, l'ONIAM, représenté par Me Welsch, conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2403459_20250110
10 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 novembre 2024, l'ONIAM, représenté par la SCP UGGC Avocats agissant par Me Welsch, conclut à la minoration des prétentions indemnitaires de la requérante.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2402506_20250218
18 février 2025
défense, enregistré le 20 septembre 2024, l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) représenté par la SCP UGGC Avocats, Me Welsch
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2405006_20250211
11 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2024, l'ONIAM représenté par la SCP UGGC Avocats (Me Welsch) conclut à titre principal au rejet de la requête et, à titre subsidiaire, à ce que le montant
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2501096_20250630
30 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2025, la SASU Bouygues Bâtiment Nord Est, représentée par la SELARL Welsch-Kessler et Associés, demande au tribunal de débouter la commune de Mourmelon-le-Grand
DTA_2501367_20250512
12 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 février 2025, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Welsch
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_1906602_20220705
5 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2020, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, affections iatrogènes et infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Welsch, conclut
ORTA_1906667_20220705
Marseille ; Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juillet 2020 l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, affections iatrogènes et infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Welsch
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:1999:0907DEC004504298
7 septembre 1999
confiscation order was imposed following a criminal conviction and, taking into account the punitive effects and elements, it would appear to be a penalty within the meaning of Article 7 of the Convention (see Welch
1ère CHAMBRE CIVILE
65a6d34747251e2b24234208
16 janvier 2024
Par le courrier du 25 avril 2009, que le tribunal est en mesure de traduire, BARCLAYS WEALTH/Gerrard Investement Management informe Mme [L] [N]-[W] de la cession de sa clientèle à la Banque Lloyds et donc
4ème chambre
DTA_2304256_20260430
30 avril 2026
un mémoire en défense, enregistré le 2 septembre 2024, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représentée par Me Welsch
DTA_2302786_20260430
Chambre 2
DTA_2201291_20230706
6 juillet 2023
commis une erreur d'appréciation en retenant un taux de perte de chance de 90% et non de 50% de 90%, soit 45% ; Par un mémoire en défense enregistré le 15 juillet 2022, l'ONIAM, représenté par Me Welsch
7ème Chambre
DTA_2115909_20231212
12 décembre 2023
un mémoire en défense, enregistré le 22 novembre 2022, l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Welsch
DTA_2101361_20230706
DTA_2001522_20251209
9 décembre 2025
mémoires, enregistrés le 27 octobre 2022 et le 29 avril 2025, l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam), représenté par Me Welsch
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