Vu la requête, enregistrée le 11 avril 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlles Yasmina A et Halima B, demeurant chez M.

C/ SA CA CONSUMER FINANCE APPELANTS : Madame Yamina X... épouse Y...

accordance with Article 31 of the Convention, relating to the application lodged on 19 March 1995 by Mr   M’Hamed Hachemi, Mr   Bensouna Hachemi, Mr Hamed Hachemi, Mr Kamel Hachemi, Mrs   Yamina

Le Conseil constate qu'il reste à la charge de l'entreprise pour : - Madame Yamina Z... : 25 % de 9,58 pour 2005 soit : 2,40 € 25 % de 9,58 pour 2007 soit : 2,40 € - Monsieur Frédéric X... : 25

Mohamed D..., demeurant à Poitiers (Vienne), ..., 2 / Mme Yamina Y..., épouse D..., demeurant à Poitiers (Vienne), ..., 3 / M.

Toufik Y..., demeurant ..., en cassation des arrêts n° 1007 et 1008 rendus le 13 septembre 1994 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre), au profit de Mme Yamina X..., demeurant ..., défenderesse

A..., qui se contente de verser ses déclarations de revenus des années 2021 à 2024 et son certificat de mariage du 28 octobre 2023 avec Yamina Abdat de nationalité française ne justifie pas d'une résidence

délégation du Président du Tribunal, assistée d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00308 SAS OCSEA C/ SAS LO.NA TRANS DEMANDERESSE * SAS OCSEA, [Adresse 1], Comparaissant par Maître Yasmine

[W] [Y] a commandé à la société Armor meca boat un moteur de bateau de la marque Yamaha, pour un montant de 4.699 euros, via une annonce en ligne.

conduit par Jean-Claude Y... venant de la rue de la Croix Machoux après avoir respecté l'arrêt imposé par le panneau stop démarrait à nouveau et était percuté par le véhicule motocyclette de marque Yamaha

JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Présidente déléguée aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Saint-Etienne, assistée de Yasmina

[R] [W] de la CPAM du Rhône, muni d’un pouvoir spécial Composition du Tribunal Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Laurent CHARRY Assesseur collège salarié : Yasmina SEMINARA

], demeurant [Adresse 1] comparante en personne Composition du Tribunal Président(e) : Monsieur Julien FERRAND Assesseur collège employeur: Madame Dominique DALBIES Assesseur collège salarié: Mme Yasmina

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Yasmina A. Le président du Tribunal F. LAMONTAGNE Pour expédition conforme, Le greffier, 2

    Principaux faits   Les requérants sont une ressortissante tunisienne, Mme Majhouda Saoud, et six ressortissants français, Mmes   Mounira, Siem et Yasmina Saoud et MM.

Madame [T] [W] [D] [C] épouse [L] née le [Date naissance 3] 1985 à [Localité 13] (CHILI) de nationalité Française Profession : Agent Commercial à la [17] [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Yasmina

C / Fabrice Z..., Yasmina A... épouse Z..., COMMUNE DE COGNAC LA FORET difficultés de propriété Grosse délivrée à Me JUPILE BOISVERD, Me GARNERIE avoués COUR D' APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE

compter du 28 mai 2001 qui a été renouvelé jusqu'au 31 août 2002 au motif d'un accroissement d'activité de l'entreprise, résultant notamment d'une importante charge de travail afférente au chantier Yamama