Yannick Faure, maître des requêtes, - les conclusions de M. Charles Touboul, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 252 DU VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/ 00832 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18) Mme Yannick Y..., demeurant Aubiac à Laplume (Lot-et-Garonne)

Yannick X..., demeurant ... (Bas-Rhin), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 janvier 1992, où étaient présents : M. Cochard, président, M.

Yannick A..., demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société Vibert et de liquidateur de la société Vibert, 5 / de la société Vibert, société à responsabilité limitée

janvier 2026 N° RG 20/06370 - N° Portalis DBZS-W-B7E-UZNU DEMANDEUR : Monsieur [P], [J], [H] [C] [Adresse 6] [Localité 8], né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 11] (NORD) représenté par Me Yanick

Yannick Z..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société France affrètement stockage transport express, 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis

sursis, et qui a prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 60 du Code pénal, défaut de d motifs et manque de base

Yannick X..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Narra, 3°/ de la compagnie d'assurances UAP, incendie accidents, dont le siège est ..., 4°/ du syndicat des

Yannick D..., demeurant à Paris (3e), ..., pris en sa qualité de syndic au règlement judiciaire de la SCI résidence Sainte-Catherine, dont le siège est à Paris (8e), ..., 48/ de M.

Adresse 1] [Adresse 12] RUSSIE représentée par Me Soror BAHBOUHI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0063 DEFENDERESSE Société AIG EUROPE SA [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Yanick

(le notaire), aux droits duquel se trouve la SELARL Yannick Riou, M. et Mme D...

et 86 a été inférieur au nombre des émargements, alors qu'il n'est pas allégué que cette différence résulterait d'une manoeuvre, n'implique pas de réformer le décompte des suffrages effectué sur la base

Mouchijouddin Picot, Dominique Gonthier, Frédéric Dijoux, Bruno Gavaudan, David Latour, Olivier Lebon, Jean-Patrick Boyer, Philippe Payet, Grégory Begue, Loic Boyer, Bryan Boyer, Satiou Choher, Jim Daleau, Yanice

, avocat plaidant ET : INTIMÉS Monsieur [S] [Y] né le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 8], de nationalité française, agriculteur, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Yannick

Mme Y... qui faisait aussi valoir qu'instituée seule légataire universelle par Jean X... après une union solide de plus de cinq ans, sa fortune lui était acquise dès avant le mariage, n'a pas donné de base

par Me Laura KOHLHAUER, avocat au barreau de MONTBELIARD PARTIE DEFENDERESSE Monsieur [O] [D] né le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 13] (MAROC) (MAROC), demeurant [Adresse 5] représenté par Me Yannick

d'un usage d'entreprise portant à cinq le nombre de membres du CHSCT sans relever les caractères de généralité, de constance et de fixité de la pratique litigieuse, le tribunal a privé sa décision de base