CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le premier décembre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean Simon

Jean-Yves X...

SOCIETE ALPHA LAVAL ELEVAGE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, du 27 mai 1993, qui les a déboutées de leur demande après relaxe de Fernand Z... et d'Yves

pourvoi formé par : - L'association Z..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 29 février 1996, qui, dans la procédure suivie, après relaxe, contre Yves

Yves, Y...

Yves G..., demeurant ..., 10°/ M. Bernard H..., 11°/ Mme Nicole D..., épouse H..., demeurant ensemble ..., 12°/ M. O...

DEMANDEUR Monsieur [D] [J], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Philippe BARTHELEMY de la SCP BARTHELEMY-DESANGES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX

pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Elodie CLOATRE, greffière, Statuant sur l'appel formé le 05 Avril 2025 à 17 heures 28 par Me Simon

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Danielle X..., épouse Y..., demeurant..., 98800 Nouméa, en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1997 par la cour d'appel de Nouméa, au profit : 1/ de Mme Simone

Jean-Yves Y..., demeurant ..., 3 / de Mme Liliane Z..., demeurant 60, allées de Bellefontaine, bât.

Simon, Pierre T..., domicilié Les Cannes à Porticcio (Corse du Sud), 40 / de M. Simon, Christian T..., domicilié ... (Essonne), 41 / de M.

clôturée le 03 Octobre 2003 Audience publique du 22 Octobre 2003 LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame MARTIN, Président, Monsieur SIMON

Michel Gérard Yves Clément X... C/ Mme Maryse Jeanne Françoise Georgette Y... épouse X...

LA PLAINE DU BOIS DE L'ERABLE 77550 LIMOGES FOURCHES représentée par la SCP VERDUN-SEVENO, avoué assistée de Maître BACLE-JEANTILS ISABEL, Toque P411, Avocat au Barreau de PARIS, pl. p. la SCP MILON-SIMON

APPELANTS Madame [W] [J] veuve [O] née le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 1] (13), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat

Jean-Marie, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 14 octobre 1993, qui, dans la procédure suivie contre Yves D., du chef de diffamation publique envers un

premier moyen, pris en sa seconde branche : Vu les articles 1129 et 1591 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation, que la société Ouest abri établissements Yves

Yves Struillou, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 119 du code électoral : Les réclamations contre les opérations électorales doivent être consignées au procès-verbal