ZAKI C

B aurait la qualité de directeur général de la société Zappi Pasta qu'il a créée alors que, au demeurant, les derniers documents versés au dossier relatifs à cette société datent de 2019, ne fait pas obstacle

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Socorep, dont le siège social est sis ..., agissant en sa qualité d'agent général des Etablissement de Angely, dont le siège social est sis Via Ronchi, ZAI

Yalçıner   5)   70/02     Resul Koç, Semet Koç and Behçet Koç   6)   72/02     Saim Yalçıner, Meryem Yalçıner, Bilgin Yalçıner       and   Zahit

SAS HOLDING FINANCIERE SALCEVERT INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Nadia ZANIER Me Olivier MARTIN-LINZAU REPUBLIQUE

    A l’origine de l’affaire se trouve une requête (n o 46649/99) dirigée contre la République de Turquie et dont huit ressortissants de cet Etat, M me   Zahide Güler, MM.

représentée par Maître Michaël GLARIA de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocats au barreau de TOULOUSE SAS [F] [M] TRAVAUX PUBLICS, dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Maître Nadia ZANIER

for costs and expenses per application (in euros) [2]     26737/21 28/04/2021 Valeh Hummat oglu ALIYEV 1960   Nemat KARIMLI Baku 04/10/2024 1,350 225     27849/21 28/04/2021 Zakir

Article 5 : Les opérations d'expertise auront lieu contradictoirement en présence des représentants de l’OPH du Cher, de la compagnie SMABTP, de la SCP Olivier Zanni en qualité de mandataire judiciaire

recherché aux fins de reclassement si la permutation de tout ou partie des emplois s'avérait possible, était la société Graphy Concept, étant observé qu'il n'est pas soutenu que la centrale d'achat Zanier

inline-block } .sCE1E12A0 { width:214.15pt; display:inline-block } .sDEA786DA { width:210.67pt; display:inline-block } THIRD SECTION PARTIAL DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 19578/02 by Zahide

Azerbaijan 23/02/2016 Mazahir Zahid oglu MAMMADOV 1967 Baku Azerbaijani Nemat KARIMLI 5. 12643/16 Sadikhli v.

du Définitif le 72164/14 COVALENCO 16/06/2020 16/09/2020 65637/10 ÉGLISE MÉTROPOLITAINE DE BESSARABIE ET LA PAROISSE NATIVITÉ DE LA VIERGE MARIE DE MIHALASA 01/10/2019 01/10/2019 54813/08 FABRICA DE ZAHĂR

LES FONTAINES PARTI SAI Représenté par Me Didier ADJEDJ, Plaidant, avocat au barreau de CARPENTRAS Représenté par Me Georges POMIES RICHAUD, Postulant, avocat au barreau de NIMES Madame Elisabeth Zari

Nahrungsergänzungsmittel betraf, und andererseits dem umfassenden Rückgriff auf Gerichtsverfahren, einschließlich der Anrufung eines ohnehin überlasteten internationalen Gerichts vor dem eine große Zahl

d'extension de la liquidation judiciaire au dirigeant DEMANDEUR : SCP [G] [D] ès-qualités de liquidateur de la SAS [F] RENOV COUVERTURE [Adresse 1] Comparution : représenté(e) par Maître Olivier ZANNI

BUREAU VERITAS CONSTRUCTION 1 Place Zaha Hadid 92400 COURBEVOIE représentée par Maître Louis-michel FAIVRE de la SELEURL FAIVRE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0005 Mutuelle SMABTP ès-qualité

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Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue le 27 février 2026 à 11 heures, en présence de Mme Zaki, greffière d’audience : - le rapport de Mme Perrin, juge des référés ; - et les observations

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 septembre 2022, la Smabtp en sa qualité d'assureur du Bet Semofi, représentée par la Scpi Raffin et Associés, aux écritures de Me Zanier, déclare ne pas s'opposer