S’il n’est pas contesté qu’aucune mission de contrôle n’a été confiée à l’intéressé entre son affectation, le 10 septembre 2018, et son placement en congé de maladie le 18 septembre 2018, il résulte toutefois

cette sanction dont il conteste le bien-fondé pour justifier la rupture du contrat de travail ; qu'il convient donc de l'examiner ; que l'avertissement du 20 novembre 2006 reproche à Monsieur X... une absence

Il est précisé que toutes les absences sont prises en compte, à l’exception des congés annuels, des autorisations spéciales d’absence pour événements familiaux, des congés légaux de maternité ou paternité

Les périodes d'absence pour congé de maternité, congé d'adoption et de paternité ne seront pas prises en compte dans la période d'absence ".

Il précise que le salarié ne démontre pas qu'il aurait été dans l'impossibilité de prendre ses congés payés, qu'il s'est d'ailleurs absenté régulièrement sans déclarer ses jours d'absence en congés payés

Elle produit, à cet effet, de multiples mails échangés avec la salariée et relève des incohérences concernant ses jours d'absence pour congés de maladie de janvier 2018 pour laquelle la salariée reconnaît

A compter du 20 novembre 2014, il a été régulièrement placé en congés de maladie.

Toutefois, dans celui d'octobre 2015 il est stipulé : 'pendant les jours d'absence pour maladie, le CA du ou des jours d'absence ne générera pas d'intéressement' et dans celui proposé en septembre 2021

excipe de l'irrecevabilité tirée du délai de deux ans fixé par l'article L -145-60 du Code de Commerce et soutient que le congé a été valablement délivré à la SCI BMO en l'absence de publication au registre

vibrations causés par les machines de musculation utilisées par sa clientèle ; que, par lettre recommandée avec avis de réception du 26 mars 2007, Mme Y... a déclaré accepter la rupture du bail et a donné congé

congés payés ; qu'aucune difficulté ne se pose concernant la prise de ces congés par les salariés appelants, lesquels ont le droit de s'absenter durant 10 semaines de 7 jours « ouvrables ou non » ces

le 17 septembre au salarié sa décision de confier le pilotage de l'équipe à Joachim car la pérennité de l'activité était en jeu, le mail se concluant par « pour la bonne marche des projets qui sont confiés

2011, - 9 215 € de congés payés afférents, - 28 183,08 € de rappel d'heures supplémentaires pour l'année 2012, - 2 818 € de congés payés afférents, - 53 804 € d'indemnité pour travail dissimulé,

[F] de ses demandes de rappel de congés payés d'août 2017 à mai 2018 et de paiement d'heures supplémentaires sur cette même période, En l'absence de cause réelle et sérieuse de licenciement, - débouter

concernant " les actes, arrêtés, contrats, conventions, décisions, attestations et correspondances relatifs au personnel communal et notamment pour les contrats, la carrière, les positions statutaires, les absences

à l'arrêt de la Cour de Cassation du 30 septembre 1992 qui, en décidant que le calcul des congés trimestriels devait s'effectuer en jours ouvrés, a reconnu le droit de Mme D... auxdits congés ; 4 /

Vous avez pris des congés du jeudi 18 au mardi 23 avril, congés qui vous avaient été refusés (…).

A l'appui de leurs demandes, M. et Mme [C] invoquent le non-paiement des causes d'un commandement de payer, l'absence de congé donné par Mme [B], l'existence d'un arriéré locatif. M.