CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

161 259 résultats pour « absence de mesures de sécurité »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2020:PL00653

Cassation

10 juillet 2020

10 juillet 2020

Afin de persuader l'Iran de se conformer à cette décision contraignante, le Conseil de sécurité a décidé que l'ensemble des États membres des Nations Unies devrait appliquer un certain nombre de mesures

Source officielle
CC

cr

6137253fcd5801467741c325

Cassation

22 octobre 1991

22 octobre 1991

l'ordonnance de non-lieu entreprise ; "aux motifs que l'inspecteur du travail a conclu que le transpalette n'était pas une machine installée et tenue dans les meilleures conditions possibles de sécurité

Source officielle
CC

cr

61372636cd58014677423d0f

Cassation

5 février 2002

5 février 2002

condamnation pour homicide involontaire, a statué sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 454-1 du Code de la sécurité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a117267cdc6046d47aa2d9d

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

La société VIGILANTE SECURITE PRIVEE expose au Tribunal La société VIGILANTE SECURITE PRIVEE, en défense, conteste les demandes de la société LOCAM.

Source officielle
CC

cr

61372636cd58014677423d32

Cassation

12 novembre 2003

12 novembre 2003

de sécurité dans les locaux de celle-ci, et en particulier à la fixation de la plaque de sécurité qui devait empêcher l'accès à la zone dangereuse ; qu'un examen renouvelé et approfondi des lieux lui

Source officielle
CC

civ2

6137267ecd58014677426010

Cassation

22 novembre 2005

22 novembre 2005

sociale dans la mesure où l'employeur aurait implicitement reconnu le caractère professionnel de l'accident du travail survenu à M.

Source officielle
CC

soc

6137236dcd58014677409a53

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

; que la cour d'appel de Versailles, par arrêt du 6 juillet 1993, a déclaré irrecevable l'appel interjeté par la caisse primaire d'assurance maladie contre la décision du tribunal des affaires de sécurité

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

68d37c448502ba1fdff90a73

Appel

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Patient hospitalisé depuis le 11 septembre 2025 représenté par Maître Marie COURET avocat au barreau de Toulouse, commis d'office CURATEUR l'association AJH AT OCCITANIE, chargée d'une mesure

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6a10a6e1cdc6046d479b5d8c

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Sur le fond, Madame [D] [F] soutient que l’employeur a manqué à son obligation de sécurité en ne prenant aucune mesure de prévention face à une situation de risque psychosocial dont il avait connaissance

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018259662

Admin. suprême

30 janvier 2008

30 janvier 2008

sécurité sanitaire des produits de santé dans les conditions prévues à l'article L. 5122-9 du code de la santé publique, les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale peuvent prononcer,

Source officielle
CC

cr

CE en date du 12 décembre 2002 qui, dans l'information suiviec/Claude Y

6137261bcd58014677422fd6

Cassation

27 janvier 2004

27 janvier 2004

de signature du pétitionnaire peut atteindre la validité de l'acte administratif mais ne réalise pas un faux dans la mesure où il paraît acquis que Forêt Plus avait bien sollicité, certes sans forme,

Source officielle
CC

soc

613722a0cd580146773ff48d

Cassation

11 avril 1996

11 avril 1996

, qualifier de présomptions précises et concordantes des faits négatifs ou inopérants, tels que l'absence de déclaration tardive, l'impossibilité prétendue d'informer immédiatement l'employeur, le défaut

Source officielle
CC

cr

61372591cd5801467741edce

Cassation

17 novembre 1992

17 novembre 1992

de consignes précises sur la technique de levage à utiliser, l'absence de vérification et d'essai préalable d'une grue qui n'était pas prévue pour le transport de charges peu lourdes, et enfin l'absence

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e7a4fe033cf481c39a34e4

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[19] S.A.R.L. [9] Me [M] [I] le EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La SARL [9] (ci-après « [10] ») a fait l’objet le 5 octobre 2016 d’un contrôle [12] sur l’un de ses chantiers, constatant l'absence

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e7a53d033cf481c39a493f

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

le EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La SARL [9] (ci-après « [10] ») a fait l’objet le 5 octobre 2016 et le 16 novembre 2016 d’un contrôle [12] sur l’un de ses chantiers, constatant l'absence

Source officielle
CC

civ2

61372687cd58014677426450

Cassation

4 mai 2004

4 mai 2004

d'exercer son contrôle au regard de l'article L. 461-5 du Code de la sécurité sociale et du tableau n° 42 des maladies professionnelles ; 3 / qu'une affection peut être prise en charge au titre de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02587

Cassation

14 juin 2016

14 juin 2016

. ; "aux motifs propres que le procès-verbal de synthèse établi le 17 avril 2013 ne comporte aucun texte juridique de référence ; que la rédaction du procès-verbal de synthèse, en l'absence de références

Source officielle
CC

soc

613724a8cd580146774174f0

Cassation

29 juin 2005

29 juin 2005

de leur pension de retraite, alors, selon le moyen : 1 / que l'employeur, tenu à une exécution de bonne foi du contrat de travail, doit informer les salariés des risques et avantages d'une telle mesure

Source officielle
CC

soc

613722eccd58014677403485

Cassation

10 juillet 1997

10 juillet 1997

moyen, d'une part, que l'omission de mentionner dans le protocole de demande d'expertise médicale l'avis du médecin conseil et les motifs invoqués par le malade à l'appui de sa demande, ainsi que l'absence

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6932be9772f940f4b6cae91b

Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

FAITS, PROCÉDURE, MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La société [11], affiliée à l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale (Urssaf) en tant qu'employeur de salariés, a fait l'objet

Source officielle

Page 24 sur 8063

← PrécédentSuivant →