attaqué a relaxé Carole Y... des fins de la poursuite et déclaré les parties civiles irrecevables ; "aux motifs qu'il résulte de la procédure et des débats que le 18 octobre 1993 vers 11 heures, un accident

valoir que la juridiction saisie de la demande de reconnaissance de la faute inexcusable ne pouvait connaître de l'action en garantie exercée par l'employeur contre elle, une telle action relevant du droit

dont Luc A... a été victime le 13 novembre 2002 et le décès de celui-ci, survenu le 13 mars 2005 ; qu'ainsi, dès la date de l'accident, le droit à réparation de l'entier préjudice physique de Luc A...

D... ne pouvait cumuler l'indemnité partielle due par l'assureur du responsable de l'accident, à hauteur de 524 134,49 euros, et celle due par son propre assureur, évaluée selon le droit commun mais contractuellement

M. et Mme [W] avaient souscrit un contrat d'assurance « Garantie des Accidents de la Vie » auprès de la société BPCE assurances (l'assureur) prévoyant l'indemnisation, notamment, du préjudice économique

; qu'ils condamnent ensuite André Z... et son employeur, civilement responsable, à payer à la Caisse des dépôts et consignations "dans la limite de l'indemnisation en droit commun soumise au recours des

[N] [J], salarié de la société [7], a été victime d'un accident du travail. Son péroné droit a été fracturé.

J... d'obtenir une promotion professionnelle, qu'à cet égard il était âgé de 43 ans lors de l'accident, bénéficiait depuis le 1er janvier 2009 d'un détachement auprès des services techniques de la commune

D'UNE DEMANDE TENDANT A CE QUE LA COMMUNE DE LUSIGNAN SOIT CONDAMNEE A LE GARANTIR DE CES CONDAMNATIONS CIVILES ET A LUI REMBOURSER LES FRAIS DE LA PROCEDURE JUDICIAIRE, A FAIT DROIT A CETTE DEMANDE ;

Sauvageau Commercy soudure ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 16 novembre 2005), que Jean-Claude X..., salarié d'août 1963 à avril 1969 de la société Wanner Isofi aux droits

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 février 1993), qu'un accident est survenu

de X..., et a, par voie de conséquence, déclaré irrecevable la constitution de partie civile de la GMF ; " aux motifs que " le témoin était à 200 mètres, donc assez loin ; il n'a pas vu comment l'accident

ses éléments, même s'il est, en tout ou en partie, réparé par le service de ces prestations ; qu'en amputant l'indemnité de droit commun soumise au recours subrogatoire de la SNCF, agissant en qualité

Cependant, la demanderesse les communique en pièce n°7.

, a rendu celui-ci inévitable, les deux voitures n'ayant pas été en mesure de s'arrêter à temps ou de ralentir suffisamment ; qu'au vu de cet élément, c'est à bon droit que les premiers juges ont tenu

Cet accident a occasionné une blessure au genou droit nécessitant une intervention chirurgicale d’urgence pratiquée le 25 décembre 2018 au Centre hospitalier régional [Localité 4].

EN REPARATION DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES QUE CET ACCIDENT A EUES POUR CELLE-CI ET POUR SES ENFANTS MINEURS ; QUE LA COMPAGNIE "LA NATIONALE", INVOQUANT SA SUBROGATION DANS LES DROITS DE LA DAME VEUVE

forcée dirigée à son encontre aux fins de déclaration de jugement commun.