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1 061 résultats pour « accident de ski »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

69face38cdc6046d47bee95b

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

La Maif a reconnu son obligation de réparer les conséquences dommageables de l'accident et a versé des provisions.

Source officielle

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TA

1ère chambre

DTA_2000333_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

chez elle le 21 février 2020, plus de sept mois après l'accident ; - dès lors qu'il n'y a pas lieu de retenir cette fracture dans le tableau séquellaire en rapport avec l'accident, ni davantage, conformément

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

659c49a35882b39b2e7384b3

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Elle soutient qu’elle ne peut plus s’accroupir, s’agenouiller, danser, skier. Elle a une gêne à la marche, une amyotrophie, un flessum du genou gauche.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

653b596b502b828318c4e492

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

sévères de cet accident du travail'.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

61638ef20d12e998c06d9d66

Appel

14 avril 2010

14 avril 2010

[W] reconnaît, en outre, qu'au moment de l'accident, il assumait la fonction de skipper, manoeuvrait la barre et a été à l'origine de la manoeuvre d'empannage et du mouvement du palan, cause de l'accident

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201248

Cassation

9 juillet 2009

9 juillet 2009

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Vu les articles D. 242-6 1 du code de la sécurité sociale et 1er de l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

64437bb3823e6dd0f8bf8090

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

, les irradiations et le feu, dispositifs de protection personnelle contre les accidents, lunettes (optique), articles de lunetterie, étuis à lunettes, appareils pour le diagnostic non à usage médical,

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02219_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Il résulte de l'instruction que la société Sodas a fourni des prestations d'assurance couvrant les skieurs de certains préjudices résultant d'accidents dont ils sont victimes dans la pratique du ski et

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200289

Cassation

3 mars 2016

3 mars 2016

[H], atteint d'une paraplégie à la suite d'un accident de la circulation survenu le 1er janvier 2000, et dans lequel était impliqué un véhicule assuré par la société Matmut (l'assureur), a été indemnisé

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03443_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

de l'accident.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2302083_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

La station débout prolongée étant douloureuse, il ne fait plus de ski ".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b7bd3db21cbdd860f4

Appel

23 mai 2002

23 mai 2002

civiles en ont fait de même le 5 juillet 2001 ; Attendu que, le 12 avril 1996 vers 11 heures, Charles A..., âgé de 5 ans et demi, alors qu'il suivait des cours collectifs dispensés par l'Ecole de Ski

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007643984

Admin. suprême

1 avril 1977

1 avril 1977

SI LES CLASSES DE NEIGE COMPORTENT, EN RAISON DE LA PRATIQUE DU SKI ET DE LA VIE EN COLLECTIVITE, DES RISQUES PARTICULIERS QUI POURRAIENT JUSTIFIER QUE L'ADMINISTRATION AYANT ACCEPTE L'ENFANT SANS VACCINATION

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2105250_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

C, qui a été victime d'un accident sur la voie publique en 2016 lui ayant notamment causé une fracture de la jambe, produit une expertise médicale réalisée en 2020, dans laquelle il est indiqué qu'il "

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65a82728228119c9032230fc

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Monsieur [Z] était âgé de 54 ans au jour de l'accident.

Source officielle
CC

cr

6079a88d9ba5988459c4dddb

Cassation

5 mars 1963

5 mars 1963

ETAIT EN COURS DE TRAJET, AU SENS DE LA LOI SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL, AU MOTIF QU'IL AVAIT QUITTE SON TRAVAIL UNE HEURE PLUS TOT QUE Y...

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2204040_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Le 29 janvier 2020, alors qu'elle encadrait un séjour au ski, elle a été victime d'une chute. Cet accident a été reconnu imputable au service par une décision du 20 février 2020.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2107055_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

, le maire d'Orgon a interdit, sur le lac de Lavau, toutes les activités de baignade, de jeux d'eau et l'utilisation d'équipements de navigation motorisés ou non, à l'exception d'une zone réservée au ski

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf80

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

Attendu qu'il apparaît donc incontestable que l'accident est survenu au cours d'une activité de loisirs organisée à titre professionnel par M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA01004_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

B n'aurait pu reprendre le ski, le rugby, le ski nautique et l'escalade qu'il pratiquait avant son accident, les infections nosocomiales sont responsables de l'abandon forcé du vélo et du golf.

Source officielle