volume 2023 S n° 158) ; Vu l'assignation du débiteur saisi en date du 4 décembre 2023 à comparaître à l'audience d'orientation, et la dénonciation faite au créancier inscrit valant assignation ; Vu l'acte

populaire du Sud a assigné le créancier poursuivant, l'adjudicataire et le débiteur saisi devant le juge de l'exécution pour voir constater la péremption du commandement valant saisie et annuler les actes

E... exploitent un chenil, en vertu d’un bail rural établi par acte sous seing privé n’ayant pas date certaine, dont la seule contrepartie fixée au preneur consiste à héberger le bailleur et à lui apporter

- en son article 10 sur la réception de l'acte par l'entité requise que '1.

à mobilité réduite correspondant aux lots 16112 et 16143 de la copropriété ont été vendus au prix de 189.200 € hors frais par jugement d'adjudication sur saisie immobilière du 4 Avril 2019 après surenchère

[W] [J], cousin de son époux, a introduit une procédure de surenchère ; Que Mme [I] [X] épouse [U] a versé le 6 juin 2000 la somme de 19 272,70 euros au syndicat des copropriétaires lequel a été sommé

Sur la portée de l'acte sous seing privé du 7 avril 1998 Mr Jean-Pierre X... rappelle que selon l'article 1322 ancien du code civil, l'acte sous seing privé, reconnu par celui auquel on l'oppose, ou légalement

Par déclaration de surenchère déposée au secrétariat-greffe du juge de l'exécution, Madame [C] et Monsieur [I] domiciliés sur les lieux du bien saisi tout comme Monsieur [Z], colicitant, ont formé surenchère

, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat à titre temporaire au Tribunal judiciaire de Versailles, délégué au Tribunal de proximité de POISSY : Mme Nathalie WOOD Greffier : Mme Rosette SURESH

avocat au barreau de Lille DEFENDEUR : Monsieur [Z] [U] [Adresse 4] [Localité 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mme Myrtille SURAN Greffier : Mme Rosette SURESH

2025 par Mme Myrtille SURAN, Juge des contentieux de la protection, assistée de Mme Rosette SURESH, Greffier présent lors du prononcé, lesquelles ont signé la minute de la présente ordonnance.

Au fond, elle demande à qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Sylvie RENOULT Par acte du 14 septembre 1988, monsieur E... et monsieur Y... ont constitué entre eux la sci LES TANNERIES

506.000 euros majorée des intérêts au taux légal à compter de l'assignation, outre une somme de 100.000 euros à titre de dommages et intérêts pour le préjudice subi, ainsi qu'à ce qu'il lui soit donné acte

Ayant formé une surenchère, M.

Par suite, contrairement à ce que soutient le requérant, aucune renonciation à l'exercice du droit de préemption ne devait être réitérée à l'occasion de l'audience de surenchère qui s'est déroulée le 16

Elle a acquis ce bien par un acte de vente en date du 19 février 1999 de Monsieur Johanès Z... son ancien époux lequel le tenait originairement et pour partie pour l'avoir recueilli dans la succession

requête en suspicion légitime présentée par Denise Y..., partie saisie, et sur l'incident formé par cette même partie et tendant à la remise de l'adjudication pour cause grave prise de la nullité de l'acte

qu'il appartient à l'autorité de police administrative de prévenir dès lors qu'il est suffisamment probable que le requérant va minimiser les attentats du 13 novembre 2015, tourner à la dérision des actes