FABRY les frais d'instance qui s'élevaient à 813,00 F, 2° renvoie l'affaire devant la section disciplinaire du conseil national de l'ordre des médecins ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du

à l'application de la loi d'amnistie du 20 juillet 1988, 2°) de renvoyer l'affaire devant la section disciplinaire du conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes ; Vu les autres pièces du dossier

sur l'un des griefs retenu par le conseil régional de l'ordre est inopérant dès lors que ladite section disciplinaire a estimé que ce grief était superfétatoire ; Considérant que la section disciplinaire

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis à la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins que M.

DEBATS : L'affaire a été débattue en audience publique le 09 décembre 2013, en audience publique les parties ayant donné leur accord. L'affaire a été mise en délibéré au 13 JANVIER 2014.

B...A...; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de M.

A B devant la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France de l'ordre des médecins. Par une décision du 10 juin 2022, la chambre disciplinaire de première instance a rejeté sa plainte.

Par une ordonnance n° 449725 du 15 novembre 2021, la présidente de la 4ème chambre de la section du contentieux du Conseil d'Etat a annulé cette ordonnance et renvoyé l'affaire à la chambre disciplinaire

disciplinaire nationale a entaché sa décision d'erreur de droit.

Le ministre chargé de la santé, le ministre chargé de la sécurité sociale, le préfet de région, le directeur régional des affaires sanitaires et sociales, le directeur départemental des affaires sanitaires

du conseil national est saisie des appels des décisions des conseils régionaux en matière disciplinaire ..." ; que M.

Y... ; qu'il y a lieu de renvoyer l'affaire devant la section disciplinaire du conseil national de l'ordre des pharmaciens ; Article 1er : La décision en date du 25 mai 1989 de la section disciplinaire

Ainsi, les conclusions tendant à enjoindre à la section disciplinaire du conseil académique de l’université de Montpellier compétente à l’égard des usagers de procéder au réexamen de l’affaire dans un

la demande de poursuite disciplinaire.

Article 2 : L'affaire est renvoyée devant la section disciplinaire du conseil national de l'ordre des médecins.

de l'interdiction d'exercer la profession de chirurgien-dentiste pendant six mois ; 2°) de renvoyer l'affaire devant la section disciplinaire du Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes ;

A, annulé cette ordonnance et renvoyé l'affaire devant la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins.

Plus précisément, l’affaire porte sur la contestation formulée par celle-ci contre une décision du 8 février 2017, du CSM, ordonnant son exclusion de la magistrature.

Par une décision du 3 septembre 2015, la chambre disciplinaire a prononcé, à l'encontre de M.

a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du conseil régional de l'ordre Rhône-Alpes lui infligeant la sanction de l'avertissement, °2) renvoie l'affaire devant la section disciplinaire