. *** FAITS ET PROCÉDURE : La société Air 4 a pour activité le courtage en affrètement aérien.

par la SCP Lussan, demande au juge des référés : 1°) d'annuler la procédure lancée par le ministère des armées de passation d'un accord cadre à bons de commande de prestation de sauvetage avec affrètement

N° 15/05488 AFFAIRE : [R] [A] C/ Me [M] [O] - Mandataire liquidateur de la SARL FRANCE AFFRETEMENT STOCKAGE TRANSPORT EXPRESS ...

Le 30 septembre 2003, la société CHEVALLIER a affrété la SARL ROUTE & T.P. qui a pris en charge les marchandises entreposées.

Maritime Anglo-Normande (CMAN) a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner le département de la Manche à lui verser la somme de 92 769,25 euros, dans le cadre de l’exécution des contrats d’affrètement

au voyage du navire, pour compte des sociétés du groupe TOTAL et notamment TOTAL SA, de TOTAL PETROLEUM SERVICES (ci-après TPS) chargée d'une mission d'assistance de TTC dans le cadre de l'affrètement

lieu de fraude organisé, sans caractériser une intention dolosive de la société Intramar, la cour d 'appel a violé les articles 54 et 28 de la loi 66-420 du 18 juin 1966 relative aux contrats d 'affrètement

"b opérations d'affrètement de camions automobiles par lesquelles l'entreprise fait exécuter, sans groupage préalable, le transport de marchandises par des transporteurs publics routiers" ; qu'il résulte

PRONONCEES CONTRE ELLE ; ATTENDU QUE LA SOCIETE STINOX FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR ACCUEILLI LA DEMANDE DES FRETEURS AU MOTIF QUE CETTE SOCIETE EST QUASI DELICTUELLEMENT RESPONSABLE DU PREJUDICE DES AFFRETEURS

SOCIETE FEYENOORD INTERNATIONAL D'ASSURER LA RECEPTION DE LA MARCHANDISE A ROTTERDAM ET DE L'EXPEDIER AU DESTINATAIRE ; QUE, POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE FEYENOORD, LA SOCIETE KRANENBURG UND ZOONS A AFFRETE

Vu la requête, enregistrée le 6 août 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DES FONCTIONNAIRES RECLASSES DE FRANCE TELECOM (AFRET BRETAGNE), dont le siège est

demeurant 26, bis avenue Kennedy à Le Pecq (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit de la Compagnie Maritime d'Affrétement

cette société à concurrence de 90 % de ces sommes, le jugement attaqué se borne à énoncer que l'offre d'une réduction de 20 % sur le prix d'une autre croisière maritime ne conforte pas la thèse de l'affréteur

GRANDE INSTANCE DE DAX FAITS ET PROCEDURE La société de transport TRANSPORTS DELCROIX a confié à la SARL TRANS AQUITAINE, dans le cadre d'un contrat d'affrètement

] ainsi que des confirmations d'affrètement de la société Affret Easy en date des 2 février, 27 février et 9 mars 2018.

Elle affirme qu'aucune interdiction n'avait été faite par son donneur d'ordres de s'arrêter en route et que la confirmation d'affrêtement prévoyait la possibilité d'une livraison le lendemain de la prise

maritime, en réparation de son préjudice ; que la société Cosco a soulevé la fin de non-recevoir tirée de la prescription de l'action prévue par l'article 32 de la loi du 18 juin 1966 sur les contrats d'affrètement

du pays où le fait a été commis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, le 18 juillet 1995, un avion de type DC 3 appartenant à l'armée de l'air malgache et affrété