REDUIRE SES EFFECTIFS, AVAIT, DES JUIN 1969, ADRESSE A PLUSIEURS ENTREPRISES SIMILAIRES (KLEBER-COLOMBES, DUNLOP, ETC) LA LISTE DES AGENTS DONT ELLE ENVISAGEAIT LE LICENCIEMENT, AVEC L'INDICATION DES NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque populaire, société coopérative dont le

BISCUITERIE AGENAISE ------------------- GROSSES le aux avocats ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix en Provence, 25 mai 2004), que la société Hexcel Axson France

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif Besnier Bridel Alimentaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Jean-Pierre X..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six avril deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 8 juillet 2004) et les productions, que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt

DU 16 JUIN 1978 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS ANNULANT, A LA DEMANDE DE MME X..., LA DECISION DU 4 JUILLET 1977 DU PREFET DU LOIR-ET-CHER REFUSANT DE LUI ACCORDER L'INDEMNITE VIAGERE DE DEPART NON

ALORS AGE DE DOUZE ANS A ETE BLESSE PAR UN VEHICULE AUTOMOBILE CONDUIT PAR M. AMBROISE Y... ; QU'EN 1979 IL A ASSIGNE CE DERNIER AINSI QUE SON ASSUREUR, LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES (G.

qu'en son nom propre, et non comme représentant légal de la société débitrice si même elle en était la cogérante, la cour d'appel a violé l'article 4 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour

Jocelyn X... devant le tribunal correctionnel d'Agen pour avoir, entre le 1er janvier 2015 et le 4 mars 2015, à Agen, dans le département du Lot-et-Garonne, commis des atteintes sexuelles avec violence

T... a été établi et remis au centre de gestion et d'étude de l'association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés (CGEA-AGS) ; Que le 18 septembre 2006, l'AGS a versé la somme

; ALORS QUE L'ARTICLE 20 DE L'AVENANT SUSVISE DOIT S'ENTENDRE NON PAS EN CE SENS QUE LE CADRE AGE DE PLUS DE 65 ANS N'A PAS DROIT A L'INDEMNITE DE LICENCIEMENT, MAIS COMME EXCLUANT LES ANNEES DE SERVICE

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE TIZIANEL, AGE ET INFIRME, A ETE RECUEILLI PAR L'ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'AIDE AUX PERSONNES AGEES LE FOYER BELLEVUE QUI LUI A VERSE CHAQUE ANNEE, DE 1968

Une assemblée générale de la société DEC du 26 août 1997 a agréé, en qualité d'actionnaires, M. [X] et la société MBM, devenue ultérieurement la société MJM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 568 F-D Pourvoi n° N 24-20.531 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

, en date du 21 mai 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée du chef de destruction volontaire par incendie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le