de maîtrise travaillant sur la ligne de production », au bénéfice duquel est conclu un accord de modulation sur l'année, et les « techniciens et agents de maîtrise hiérarchie et administrative », pour

de Coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD) dans le cadre de trois contrats à durée déterminée successifs, du 18 janvier 1996 au 17 juillet 1997 en qualité d'agent

ET L'ARTICLE 510 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE POUR LE PERSONNEL DES IMPRIMERIES DE LABEUR ET DES INDUSTRIES GRAPHIQUES DU 29 MAI 1956 ; ATTENDU QUE, SELON CE DERNIER TEXTE, LES CADRES ET AGENTS

Gif-Sur-Yvette 91190, BP n° 2 , agissant poursuites et diligences de ses dirigeants légaux dûment habilités à cet effet et domicilés audit siège, - le syndicat des ingénieurs, cadres, techniciens, agents

de maîtrise et non dans celui des seuls agents de maîtrise contrôleurs du réseau électrique du service équipement de la région SNCF de Nancy, a ajouté au texte légal une condition qu'il ne comporte pas

En second lieu, aux termes de l'article 2 du décret n°88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux : " Les agents de maîtrise sont chargés de missions

de maitrise, agent de maîtrise principal, adjoints techniques principaux et opérateur des activités physiques et sportives.

Il soutient en effet, que parmi les salariés ayant comme lui occupé le poste PC clé ayant la même ancienneté que lui, il est le seul à ne pas avoir été promu agent de maîtrise, alors qu'il est resté au

B... promu agent de maîtrise en 2006, M. E... embauché technicien supérieur en 2007, M. F... embauché agent de maîtrise en 2009, M. D... promu agent de maîtrise en 2010, M.

par année de présence, et l'indemnité de licenciement pour un salarié ayant une ancienneté supérieure à vingt ans est portée à 6/10e de mois par année de présence (...) dans le tableau techniciens et agents

X..., était totalement inopérant à établir la qualité d'agent de maîtrise de M.

Il ajoute que ces missions relevaient des fonctions habituellement confiées à un agent de maîtrise de niveau G ou H.

l'inclusion de ses salariés jusqu'au coefficient 285 dans le collège " ouvriers et employés " et de ses salariés à partir du coefficient 305 dans le collège des " ingénieurs, chefs de service, techniciens, agents

Les relations de travail étaient régies par la convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production de papiers, cartons et celluloses

Le redressement concerne plus particulièrement la distinction des catégories ouvriers/employés et agents de maîtrise, la distinction cadres et ouvriers/employés/agents de maîtrise étant possible par le

Sur le premier moyen commun aux pourvois, pris en sa première branche : Vu l'article 2 du décret n° 54-51 du 16 janvier 1954 ; Attendu que, en ce qui concerne les employés, techniciens et agents

de maîtrise, alors, d'une part, que l'existence d'une catégorie distincte de personnel cadre et agents de maîtrise ne saurait être déduite de la présence de deux salariés dont l'un, travaillant à temps

afin qu'il procède à la réévaluation, à hauteur de 0,12 point, de la note de 9,88/20 correspondant à la moyenne générale qu'il a obtenue à l'examen professionnel par voie de promotion interne au grade d'agent