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5 117 résultats pour « agent intermittent d'une profession annexe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03872

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Randouin ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire HAREL-DUTIROU, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300820_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Par une décision du 14 septembre 2022, la rectrice a mis fin à son parcours de reconversion professionnel.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300216_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Après avoir obtenu, en 2018, le baccalauréat professionnel dans la spécialité " logistique ", il a réussi l'examen professionnel d'accès à la catégorie C en 2020. Par la présente requête, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00148

Cassation

26 janvier 2017

26 janvier 2017

d'accueil et celle d'agent itinérant, - que la notion d'agent itinérant est définie largement par la jurisprudence et notamment par la cour de cassation et s'entend de tout agent

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

68e1fd1720ac6488494aa671

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Par ordonnance de référé du 24 juin 2020, le conseil de prud'hommes a condamné la société Agence [Localité 18] Sécurité Privée à payer à Madame [D] la somme de 2 000 euros à titre provisionnel pour un

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2215227_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

d’activité dans des travaux ou emplois prévus à l’annexe au décret du 18 août 1967 précité dès lors qu’il n’était pas possible de mettre en concordance la profession qu’il avait exercée avec les travaux

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106088_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

absents durant l'année 2020.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-206269

Admin. suprême

30 octobre 2020

30 octobre 2020

Les agents de l’ASN saisirent quelques ordinateurs et plusieurs documents liés à l’activité des deux sociétés.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201454

Cassation

20 septembre 2012

20 septembre 2012

de l'organisme, d'autre part et à titre permanent, sa signature au directeur adjoint et à certains des agents de l'organisme ; que, selon le troisième et le cinquième, le directeur est suppléé par le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01114

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

l'opposant à la caisse d'allocations familiales de l'Hérault, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

Source officielle
CC

cr

61372637cd58014677423dab

Cassation

22 septembre 2004

22 septembre 2004

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON et les observations de la société civile professionnelle

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00671_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Toutefois, s'il se prévaut de son insertion professionnelle, eu égard à son parcours professionnel et aux revenus perçus aux cours de ces années, à savoir 7 898 euros pour l'année 2020, 6 212 euros pour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

URSSAF DE LA VIENNEc/S.A

6253c8c0bd3db21cbdd862af

Appel

27 juin 2002

27 juin 2002

. [* *] EXPOSE DU LITIGE FAITS ET PROCEDURE A la suite d'un contrôle portant sur les années 1992 à 1994, I'URSSAF de la Vienne a notifié aux Société SOS FONDATIONS et INFRACO un redressement au titre des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

URSSAF DE LA VIENNEc/S.A

6253c9eabd3db21cbdd89936

Appel

27 juin 2002

27 juin 2002

Que la SA INFRACO justifie, par conséquent, qu'elle intervient valablement aux droits de la SARL SOS FONDATIONS.

Source officielle
CC

comm

613722b2cd58014677400401

Cassation

15 octobre 1996

15 octobre 1996

Francisco Y..., en cassation d'une ordonnance rendue le 24 janvier 1992 par le président du tribunal de grande instance de Dijon qui a autorisé des agents de la direction générale des Impôts à effectuer

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01866

Cassation

22 octobre 2014

22 octobre 2014

l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par La Poste à compter du 1er avril 1983 selon plusieurs contrats à durée déterminée jusqu'au 1er janvier 1999, puis par un contrat à durée indéterminée intermittent

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01865

Cassation

22 octobre 2014

22 octobre 2014

l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par La Poste à compter du 1er décembre 1981 selon plusieurs contrats à durée déterminée jusqu'au 1er mai 2002, puis par un contrat à durée indéterminée intermittent

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd95492b204383decc6ee12

Appel

21 février 2020

21 février 2020

Ces échelons s'appliquent une fois révolue la deuxième année suivant l'entrée de l'agent dans l'institution.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd95492b204383decc6ee13

Appel

21 février 2020

21 février 2020

Ces échelons s'appliquent une fois révolue la deuxième année suivant l'entrée de l'agent dans l'institution.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd95492b204383decc6ee14

Appel

21 février 2020

21 février 2020

Ces échelons s'appliquent une fois révolue la deuxième année suivant l'entrée de l'agent dans l'institution.

Source officielle

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