CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03872
12 juillet 2016
Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Randouin ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire HAREL-DUTIROU, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et
1ère Chambre
DTA_2300820_20250204
4 février 2025
Par une décision du 14 septembre 2022, la rectrice a mis fin à son parcours de reconversion professionnel.
DTA_2300216_20231212
12 décembre 2023
Après avoir obtenu, en 2018, le baccalauréat professionnel dans la spécialité " logistique ", il a réussi l'examen professionnel d'accès à la catégorie C en 2020. Par la présente requête, M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00148
26 janvier 2017
d'accueil et celle d'agent itinérant, - que la notion d'agent itinérant est définie largement par la jurisprudence et notamment par la cour de cassation et s'entend de tout agent
CHAMBRE SOCIALE B
68e1fd1720ac6488494aa671
3 octobre 2025
Par ordonnance de référé du 24 juin 2020, le conseil de prud'hommes a condamné la société Agence [Localité 18] Sécurité Privée à payer à Madame [D] la somme de 2 000 euros à titre provisionnel pour un
3ème Chambre
DTA_2215227_20251014
14 octobre 2025
d’activité dans des travaux ou emplois prévus à l’annexe au décret du 18 août 1967 précité dès lors qu’il n’était pas possible de mettre en concordance la profession qu’il avait exercée avec les travaux
6ème Chambre
DTA_2106088_20240715
15 juillet 2024
absents durant l'année 2020.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-206269
30 octobre 2020
Les agents de l’ASN saisirent quelques ordinateurs et plusieurs documents liés à l’activité des deux sociétés.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201454
20 septembre 2012
de l'organisme, d'autre part et à titre permanent, sa signature au directeur adjoint et à certains des agents de l'organisme ; que, selon le troisième et le cinquième, le directeur est suppléé par le
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01114
8 juin 2016
l'opposant à la caisse d'allocations familiales de l'Hérault, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés
61372637cd58014677423dab
22 septembre 2004
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON et les observations de la société civile professionnelle
Juge des référés
ORCA_25MA00671_20250710
10 juillet 2025
Toutefois, s'il se prévaut de son insertion professionnelle, eu égard à son parcours professionnel et aux revenus perçus aux cours de ces années, à savoir 7 898 euros pour l'année 2020, 6 212 euros pour
Cour d'Appel
URSSAF DE LA VIENNEc/S.A
6253c8c0bd3db21cbdd862af
27 juin 2002
. [* *] EXPOSE DU LITIGE FAITS ET PROCEDURE A la suite d'un contrôle portant sur les années 1992 à 1994, I'URSSAF de la Vienne a notifié aux Société SOS FONDATIONS et INFRACO un redressement au titre des
6253c9eabd3db21cbdd89936
Que la SA INFRACO justifie, par conséquent, qu'elle intervient valablement aux droits de la SARL SOS FONDATIONS.
comm
613722b2cd58014677400401
15 octobre 1996
Francisco Y..., en cassation d'une ordonnance rendue le 24 janvier 1992 par le président du tribunal de grande instance de Dijon qui a autorisé des agents de la direction générale des Impôts à effectuer
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01866
22 octobre 2014
l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par La Poste à compter du 1er avril 1983 selon plusieurs contrats à durée déterminée jusqu'au 1er janvier 1999, puis par un contrat à durée indéterminée intermittent
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01865
l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par La Poste à compter du 1er décembre 1981 selon plusieurs contrats à durée déterminée jusqu'au 1er mai 2002, puis par un contrat à durée indéterminée intermittent
5fd95492b204383decc6ee12
21 février 2020
Ces échelons s'appliquent une fois révolue la deuxième année suivant l'entrée de l'agent dans l'institution.
5fd95492b204383decc6ee13
5fd95492b204383decc6ee14
Page 24 sur 256
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.