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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre
CETAT:CETATEXT000042175689
29 juillet 2020
29 juillet 2020
Il en va notamment ainsi en ce qui concerne les agents publics privés d'emploi. 3.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2109058_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B..., née le 29 septembre 1983, était agente des services hospitaliers qualifiée au sein du centre hospitalier universitaire (CHU) de Nantes (Loire-Atlantique) depuis le mois d’octobre 2011.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00303
25 janvier 2012
25 janvier 2012
X..., agent de la SNCF, placé à la retraite d'office à l'âge de 55 ans, alors qu'il ne pouvait pas encore bénéficier d'une pension à taux plein, a, le 29 mai 2006, assigné, devant le tribunal d'instance
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202099_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
fonctionnaires et non fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics administratifs, les agents titulaires des collectivités territoriales ainsi que les agents statutaires des autres établissements
Source officielle2ème Chambre
DTA_2209503_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Enfin, il y a lieu de déduire, le cas échéant, le montant des rémunérations que l’agent a pu se procurer par son travail au cours de la période d’éviction. 5.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204158_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Il en va notamment ainsi en ce qui concerne les agents publics privés d'emploi. 3.
Source officielle12eme chambre
DTA_2109516_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Mme A B, agent titulaire au sein de la commune de la Baule-Escoublac en qualité d'assistante sociale éducative, a conclu une convention de rupture conventionnelle avec cette commune avec effet au 31 décembre
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:463867.20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Les dispositions du 1° de l'article L. 5424-1 du code du travail étendent notamment aux agents fonctionnaires et non fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics administratifs, aux agents
Source officielle1ère chambre
DTA_2202851_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
fonctionnaires et non fonctionnaires de l'État et de ses établissements publics administratifs, les agents titulaires des collectivités territoriales ainsi que les agents statutaires des autres établissements
Source officielle12eme chambre
DTA_2201624_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
fonctionnaires et non fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics administratifs, les agents titulaires des collectivités territoriales ainsi que les agents statutaires des autres établissements
Source officielle7ème chambre
DTA_2005464_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
de l'État et de ses établissements publics administratifs, les agents titulaires des collectivités territoriales ainsi que les agents statutaires des autres établissements publics administratifs ainsi
Source officielle7ème Chambre
DTA_2101899_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
fonctionnaires et non fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics administratifs, les agents titulaires des collectivités territoriales ainsi que les agents statutaires des autres établissements
Source officiellesoc
613723bfcd5801467740da30
29 novembre 2001
29 novembre 2001
d'électricité de la région de Civray (régie du SIERC), et la régie du syndicat intercommunal d'électricité de Mauprevoir (régie du SIM), l'avantage en nature constitué par le tarif préférentiel accordé aux agents
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306670_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
de leur relation de travail avec leur employeur, et lorsqu'ils satisfont à des conditions d'âge et d'activité antérieure, dans les conditions prévues aux articles L. 5422-2 et L. 5422-3 : / 1° Les agents
Source officielle5ème chambre sociale PH
644a128f656d26d0f8b57eca
26 avril 2023
26 avril 2023
1946 « approuvant le statut national du personnel des industries électriques et gazières », « les emplois, fonctions ou postes de services et exploitations doivent être intégralement assurés par des agents
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8feb6
26 novembre 2012
26 novembre 2012
notification correspondante et de l'adresser à l'intéressé, il appartient au médecin-conseil du régime spécial de sécurité sociale des industries électriques et gazières de vérifier que l'état de santé des agents
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2513948_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
fonctionnaires et non fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics administratifs, les agents titulaires des collectivités territoriales ainsi que les agents statutaires des autres établissements
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008042249
17 novembre 2000
17 novembre 2000
Considérant, en troisième lieu, que le nouvel article 23 introduit par le décret attaqué dans le statut national du personnel des industries électriques et gazières dispose en son paragraphe I que les agents
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
69d890a7cdc6046d47bb9f27
9 avril 2026
9 avril 2026
L'appelant souligne que rien, dans les textes [3], n'interdit de prendre en compte l'ancienneté pour le calcul d'une indemnité de départ, de sorte que les agents statutaires ayant plus de 35 ans d'ancienneté
Source officielle6ème chambre
DTA_1904667_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
fonctionnaires et non fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics administratifs, les agents titulaires des collectivités territoriales ainsi que les agents statutaires des autres établissements
Source officiellePage 24 sur 1194