Lorsque la lésion est d'ordre psychique ou psychologique, elle doit résulter d'une brusque altération des facultés mentales du salarié en relation avec un événement soudain.

CARACTÈRE PROFESSIONNEL DE L'ACCIDENT DÉCLARÉ La [5] soutient que la preuve d'un fait accidentel qui se serait produit aux temps et lieu du travail le 9 février 2018 et ayant entraîné une brutale altération

F... le 27 mars 2017 précise que « Madame A... actuellement hospitalisée va intégrer une maison de retraite médicalisée et présente une altération des facultés mentales d'évolution irréversible nécessitant

2004 a été établi au nom d'Henriette X..., par ailleurs bénéficiaire de l'allocation personnalisée d'autonomie, il n'en a pas moins été rédigé et signé par l'intéressé, ne serait-ce qu'en raison de l'altération

D... à l'altération des facultés mentales de celui-ci, l'ayant amené à révoquer en 1999 la procuration qu'il lui avait donnée puis à l'assigner en justice.

avantages matrimoniaux que son conjoint lui avait consentis ; qu'il résulte de l'arrêt de la Cour d'appel de MONTPELLIER du 15 octobre 1990 déboutant Monsieur X... de sa première demande en divorce que l'altération

médicalement constatée, soit de ses facultés mentales, soit de ses facultés corporelles de nature à empêcher l'expression de sa volonté ; que la mesure de protection doit s'analyser et s&apos

des facultés mentales ou corporelles l’empêchant de pourvoir seule à ses intérêts.

de ses facultés mentales, ni même sa collègue avec laquelle Mme [O] a évoqué la vente le 19 septembre 2014.

La requérante conteste que le certificat en question eût mentionné une altération de ses facultés mentales.

se caractérise par une altération des facultés mentales entraînant la suppression de la faculté de discernement ; que par jugement en date du 4 mai 2004, le juge des tutelles du tribunal d'instance de

[W] était totalement inapte à reprendre son activité professionnelle, sans rechercher, comme elle y était invitée, si, malgré l'altération des facultés mentales dont M.

de ses facultés mentales par l'effet de laquelle son intelligence aurait été obnubilée ou sa faculté de discernement déréglée ; qu'il faut en cela prouver que le testateur n'avait pas les facultés d'exprimer

, médicalement constatée, soit de ses facultés mentales, soit de ses facultés corporelles de nature à empêcher l'expression de sa volonté pouvait bénéficier d'une mesure de protection juridique ; que selon

AUX MOTIFS QUE « l'expertise psychiatrique du docteur [C] met en évidence une altération des facultés mentales de Mme [L], à type de début de démence, l'attention, la concentration, la mémoire

de ses facultés personnelles, était notoire ou connue du cocontractant à l'époque où les actes ont été passés.

La Cour de cassation a, en effet, confirmé l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, qui avait jugé que la preuve de l'altération des facultés mentales n'était pas rapportée.

des facultés physiques ni d'altération des facultés mentales , et ce après examen d'un psychiatre et d'une audition par le tribunal ; En deuxième lieu que la désignation de Monsieur [S] [D] en tant

des facultés mentales de [U] [L] ; qu'en réponse, Mme [H] expose que M.

Le praticien indiquait que l'altération des facultés mentales de la personne concernée nécessitait sa représentation continue dans les actes de la vie civile, et que le maintien de la mesure de tutelle