[T] (l'emprunteur) un prêt multi-devises de 1 500 000 euros ou « l'équivalent, à la date de tirage du prêt, dans l'une des principales devises européennes, dollars américains ou yens japonais ».

Le licenciement est déclaré dépourvu de cause réelle et sérieuse. L'employeur est condamné à verser à la salariée une indemnité conventionnelle de licenciement de 45 807,54 €, une indemnité de préavis

Au mois de septembre 2015, les autorités américaines ont émis un avis d'infraction mettant en cause certains constructeurs automobiles européens, pour avoir délibérément contourné les règles en vigueur

d’un ex ‑ employé de la banque UBS SA à Genève, ancien gestionnaire de patrimoine pour la clientèle privée nord-américaine – que des milliers de contribuables de nationalité américaine étaient

Growth,(à remplacer par Aviva Investors American Equity Fund B), Pays Emergents,(Aviva Investors Emerging Markets Equity Income Fund) Fonds Or (Gold Share Fund), Victoire France (Aviva Valeurs françaises

TELECONFERENCING SERVICES LTD D/B/A PREMIERE GLOBAL SERVICES, société de droit américain prise en la personne de son président en exercice, [B].

Euro-American Lodging Corporation (EALC) constituée par M.

A, ressortissant américain, né le 21 décembre 2002, a sollicité la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " le 26 janvier 2021.

The applicant’s arrest and detention On 2 July 2010 the applicant applied for a renewal of his American passport at the Embassy of the United States of America (“the US Embassy”) in Tirana.

Société de droit américain ayant son siège : [Adresse 8] [Localité 1] représentée par Monsieur [P] [E] ayant élu domicile en FRANCE au siège de la STE MC KAY, Avocats [Adresse 5] représentée

que la société Stratek Plastics Ltd (société Stratek) et la société SPRL, aux droits de laquelle vient la société Sealed Air Corporation, ont engagé une procédure d'arbitrage aux Etats-Unis devant l'American

cours d'une émission satirique, diffusée au mois d'avril 1992 sur l'antenne de Canal plus, un journaliste a présenté le nouveau produit commercialisé par la société Rothmans, les cigarettes "Golden American

Danzas qui avait été chargée par la société Urbaco de l'acheminement d'un mobilier urbain de France à Phoenix (Etats-Unis) en vue de participer à une foire-exposition s'est substitué à la société American

BENETEAU Société BENETEAU AMERICA INC S.A.

légale ; "en ce que, par l'arrêt attaqué, la Cour a condamné X..., pour complicité de publicité illicite en faveur du tabac, à raison de publicités pour les marques de cigarettes Camel et Golden American

CETAT08-01-03,RJ1 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - PERSONNELS CIVILS DES ARMEES -Personnels mis à la disposition des armées alliées - Licenciement d'un agent d'une base américaine au Maroc - Responsabilité

réalité dès le 17 juin 1992 par une lettre du sous-directeur de la DGCCRF; qu'elle a essayé néanmoins d'imposer ce produit aux autorités françaises en se fondant sur des avis émanant d'organismes américains

d'Outre-mer si la cessation d'activité n'est pas due à une faute de l'employeur ou à sa légèreté blâmable ; qu'ayant acquis la totalité de la flotte de la Compagnie nationale de navigation (CNN), le groupe américain

bien que n'ayant plus la charge de la direction du marché américain et anglais depuis sa révocation comme directeur général délégué, cette recherche d'information étant destinée à servir ses intérêts

demandeur faisait valoir dans ses conclusions d'appel délaissées qu'il ne s'était pas occupé personnellement des formalités d'exportation qui avaient été effectuées par le transitaire et l'acquéreur américain