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640 résultats pour « animation socio »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_24PA03285_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

- la décision attaquée est entachée d’erreurs dans l’appréciation de l’intérêt des projets pour le public au regard de l’impératif prioritaire de sauvegarde du pluralisme des courants d’expression socio-culturels

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c957bd3db21cbdd87fe4

Appel

9 mars 2006

9 mars 2006

.., Georges, Hector Y... né le 5 Mai 1952 à VERSAILLES (Yvelines) demeurant 72 ter rue de Longchamp 92200 NEUILLY SUR SEINE représenté par Me Claire RICARD, avoué - N du dossier 250330 assisté de Me Annie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcebd3db21cbdd8e566

Appel

9 août 2011

9 août 2011

né le 07 Janvier 1955 à OSILO (ITALIE) ... 20000 AJACCIO représenté par Me REMITI LEANDRI, avocat au barreau d'Ajaccio Madame Annie M...

Source officielle
CC

comm

613721facd580146773f9371

Cassation

16 novembre 1993

16 novembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annie D..., demeurant Y...

Source officielle
CC

cr

61372641cd58014677424232

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

civile professionnelle Boutet, pris de la violation de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé Claude A... et David B..., Catherine C..., Annie

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-113206

Admin. suprême

31 août 2012

31 août 2012

Le rapport indique que la mère/épouse des requérants avait ensuite développé une anémie et une thrombocytopénie, et que les médecins n’avaient ni effectué un suivi biochimique, ni sollicité une consultation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201539

Cassation

15 septembre 2011

15 septembre 2011

Annie, mère de Monsieur X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb1bd3db21cbdd90f4b

Appel

12 décembre 2013

12 décembre 2013

de s'assurer de leur bonne exécution, et plus généralement de prendre en charge le développements des activités et de leur rentabilité, la responsabilité du développement éditorial, commercial, de l'animation

Source officielle
CA

10e Chambre

6035cd02d3716d341c2f4c26

Appel

25 février 2016

25 février 2016

Il avait un poste de direction et à vocation essentiellement administrative, n'étant plus un animateur sportif de terrain.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX02775_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

notamment de 33% la capacité de son parc de stationnement, est fortement consommateur d'espace et entraînera une imperméabilisation quasi-totale de l'assiette foncière ; ce projet ne participe pas à l'animation

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042543638

Admin. suprême

19 novembre 2020

19 novembre 2020

de ses impacts sur l'environnement ou l'aménagement du territoire. / Si la commission estime qu'un débat public est nécessaire, elle peut soit l'organiser elle-même et, dans ce cas, elle en confie l'animation

Source officielle
CA

RETENTIONS

64c35c5af01612d969deff59

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Il précise être convoqué devant le juge de l'application des peines pour la notification des obligations de son suivi socio-judiciaire.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2506182_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

La préfète a enfin estimé qu’il ne justifiait pas de considérations humanitaires ni d’une insertion socio-professionnelle suffisantes pour bénéficier d’une admission exceptionnelle au séjour.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2504435_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

En outre, il ressort également des pièces du dossier qu’elle ne peut justifier d’une réelle insertion socio-professionnelle sur le territoire français, se bornant à produire une promesse d’embauche pour

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10100

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Cet entretien réalisé à notre demande avait pour objet de faire le point concernant la situation et l'évolution de D-, l'aîné des enfants, dans un contexte socio-familial difficile psychologiquement et

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110620

Cassation

3 décembre 2020

3 décembre 2020

domicilié [...] , 2°/ à l'aide sociale à l'enfance de Paris, dont le siège est [...] , succédant au conseil départemental du Calvados, 3°/ à l'association d'aide aux victimes, de contrôle judiciaire socio-éducatif

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00536

Cassation

16 février 2012

16 février 2012

formateurs peuvent être embauchés sous contrat à durée déterminée d'usage en application de l'article L. 122-1-1, 3°, devenu L. 1242-2, 3° du code du travail, pour des opérations de formation et d'animation

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2003946_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

D G est assistant socio-éducatif de 1ere classe et exerce ses fonctions au sein de la direction générale adjointe chargée de la solidarité du département de la Gironde.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2003947_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Mme F G est assistante socio-éducative de 1ere classe et exerce ses fonctions au sein de la direction générale adjointe chargée de la solidarité du département de la Gironde.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA03539_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

Mme B était cadre socio-éducatif titulaire auprès du service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) de l'établissement public médico-social (EPMS) "Fondation Hardy" jusqu'au 11 décembre 2015

Source officielle