F et autres requérants sont fondés à demander l'annulation de l'arrêté du 24 février 2023. Sur les conclusions à fin d'injonction et d'astreinte : 6.

2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2022 du préfet de la Manche refusant de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire dans un délai

Article 2 : L'arrêt de la cour administrative d'appel de Versailles du 8 juin 2006 et le jugement du tribunal administratif de Versailles du 8 juin 2004 sont annulés.

Pour l’application de l'article L. 600-4-1 du code de l'urbanisme, aucun autre moyen n’est de nature à entraîner l’annulation de l’arrêté en litige.

La SCI Jaumore demande au tribunal d'annuler cet arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Pour l’application de l’article L. 600-4-1 du code de l’urbanisme, les autres moyens de la requête ne sont pas de nature à fonder l’annulation de la décision attaquée. 6.

Pour l'application de l'article L. 600-4-1 du code de l'urbanisme, aucun autre moyen n'est, en l'état du dossier, de nature à entraîner l'annulation de l'arrêté litigieux.

Pour l'application de l'article L. 600-4-1 du code de l'urbanisme, aucun des autres moyens invoqués par la SCI Diamant n'est susceptible, en l'état du dossier, de fonder l'annulation de l'arrêté du 19

Pour l'application de l'article L. 600-4-1 du code de l'urbanisme aucun autre moyen n'est de nature, en l'état de l'instruction, à conduire à l'annulation de l'arrêté contesté.

Pour l’application de l’article L. 600-4-1 du code de l’urbanisme, les autres moyens invoqués par la société requérante ne sont pas susceptibles, en l’état du dossier, de fonder l’annulation prononcée.

Lorsque le juge annule un refus d'autorisation ou une opposition à une déclaration après avoir censuré l'ensemble des motifs que l'autorité compétente a énoncés dans sa décision conformément aux prescriptions

Pour l'application de l'article L. 600-4-1 du code de l'urbanisme, l'autre moyen soulevé n'est pas susceptible de fonder l'annulation de l'arrêté attaqué.

Pour l’application de l’article L. 600-4-1 du code de l’urbanisme, aucun autre moyen n’est, en l’état de l’instruction, de nature à justifier l’annulation de la décision attaquée.

la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 20 juin 2024 et le 8 septembre 2025, la SAS du Ronceray, représentée par Me Bouyssou (SCP Bouyssou et associés), demande à la cour : 1°) d’annuler

Lorsque le juge annule un refus d'autorisation ou une opposition à une déclaration après avoir censuré l'ensemble des motifs que l'autorité compétente a énoncés dans sa décision conformément aux prescriptions

Sur les conclusions à fin d'annulation : 5.

Mme A demande l'annulation de cet arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Pour l'application de l'article L. 600-4-1 du code de l'urbanisme, aucun autre moyen de la requête n'est susceptible de fonder l'annulation de l'arrêté contesté. 5.

Pour l'application de l'article L. 600-4-1 du code de l'urbanisme, les autres moyens de la requête ne sont pas de nature à fonder l'annulation de l'arrêté attaqué. 7.

Saisi par M. et Mme C d'une demande tendant à l'annulation de cette autorisation d'urbanisme et de la décision tacite rejetant le recours gracieux formé à son encontre, le tribunal administratif de Nîmes