d'offres avait décidé de lancer, sur des bases techniques modifiées, une nouvelle procédure d'appel d'offres pour la totalité du marché, de sorte que l'attribution du lot n° 8 était déclarée sans suite

Par une délibération du 15 juillet 2020, le conseil municipal de la commune de Pamiers (Ariège) a élu la commission d'appel d'offres et désigné les membres de droit du jury de concours.

du refus opposé par le maire d'Uzès à sa demande de communication des documents suivants : 1) le contrat actuel d'affermage conclu avec VEOLIA ; 2) le contrat d'affermage conclu avec la SAUR ; 3) l'appel

Considérant, en deuxième lieu, que s'il ressort des pièces du dossier que les modalités de l'appel d'offre imposant l'engagement de fournir une puissance constante sur l'année d'un montant au moins égal

par laquelle la ministre a fixé la liste des lauréats de l’appel d’offres.

Or, - Vous n'avez pas soumis l'appel d'offres au CEO (notre directeur technique) ; soumission prévue dans notre procédure en cas d'appel d'offres supérieur à 100 K€.

d'offres ; que la SABTP et la COLLECTIVITE TERRITORIALE DE SAINT-PIERRE ET MIQUELON se pourvoient en cassation contre cette ordonnance ; Considérant que pour juger que la commission d'appel d'offres

La commission peut décider que d'autres considérations entrent en ligne de compte ; celles-ci doivent avoir été spécifiées dans l'avis d'appel d'offres" ; Considérant qu'il n'est pas contesté que la commission

à l'élaboration de l'appel d'offres ce qui n'est pas contesté par CTF.

l'arrêt attaqué Paris, 23 septembre 2011), que la société Bertin technologies (la société Bertin), spécialisée dans la fabrication de produits à fort contenu technologique, a répondu en juillet 2002 à un appel

De ce fait, également, [Y] [T] avait une chance particulièrement élevée de remporter l'appel d'offre.

Par une ordonnance du 18 décembre 2019, le juge-commissaire a rétracté l'ordonnance du 7 mai 2019, ordonné l'ouverture d'un nouvel appel d'offres pour l'acquisition de l'immeuble, et ordonné la notification

d'offres ouvert organisée par la ville de Vannes en vue de la réalisation de travaux de désenvasement des ports de plaisance et de commerce ainsi que de la procédure d'appel d'offres restreint précédemment

énonce que la procédure d'appel d'offre, nécessaire à la passation du marché, n'est pas exclusive du droit à commission, alors qu'il résulte des éléments du dossier que la commande a été négociée par

Toutefois, elle retient que, si la Cour devait considérer que le contrat du 31 janvier 2007 a survécu à sa non participation à l'appel d'offres, elle n'en devrait pas moins débouter la société Cities de

Dans le cadre de la procédure d'appel d'offres destinée à la nouvelle attribution de ces autorisations d'exploitation, lancée par la société ACA le 2 juin 2014 , les sociétés Actair et Lagardère Travel

Le débiteur, la représentante des salariés ont été appelés à comparaître en chambre du conseil du 20 mai 2026 pour être entendus.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 mars 2023), en mai 2010, la direction générale de la modernisation de l'Etat, devenue direction de l'information légale et administrative (DILA), a émis un appel d'offres

: Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Botta, dont le siège social est sis à Saint-Laurent du Pont (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1988 par la cour d'appel

Sotem, concurrents lors de la procédure d'appel d'offres déclarée infructueuse, se sont groupés pour déposer une offre ; que celle-ci est d'un montant de 4 438 751 francs TTC, soit un taux de 16,84 %