ANNE-MARIE, EPOUSE Y..., CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE COLMAR, EN DATE DU 12 JANVIER 1984, QUI L'A DECLAREE IRRECEVABLE EN SA CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE, ES QUALITES

falsification de chèques et usage, faux et usage de faux, sur leur plainte, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction; Joignant les pourvois en raison de la connexité ;

de l'ordonnance de non-lieu, ordonné un supplément d'information ; qu'ayant ainsi connu du fond de l'affaire au stade de l'instruction, ni le président ni le conseiller rapporteur ne pouvaient légalement

interjeté le 18 octobre 1991 de l'ordonnance de non-lieu partiel du 28 février 1991 ; "aux motifs que le délai d'appel court à compter de la date d'envoi de la lettre recommandée avec accusé de réception

du chef d'escroquerie, a déclaré irrecevable son appel contre l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction; Vu l'article 575 alinéa 2,2° du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ;

non dénommée, du chef de discrimination syndicale, a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience

de POITIERS, en date du 25 novembre 2003, qui, dans l'information suivie sur sa plainte du chef d'abus de confiance, a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction

des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 29, 31, 50, 53 et 65 de la loi du 29 juillet 1881, 8, 88 et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction, saisie sur appel

, contre personne non dénommée pour non-assistance à personne en danger, a déclaré irrecevable leur appel de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit, commun

pénale, 593 du même Code, défaut de motifs, manque de base légale, en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; aux motifs que le 28 septembre 1979, les époux F. ont déposé

réception; que l'ordonnance de non-lieu du 3 octobre 1994 ayant été notifiée par lettre recommandée le même jour, l'appel interjeté le 14 octobre 1994, hors du délai prévu par les dispositions de l'article

Marcel, partie civile, contre l'arrêt n° 83 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BOURGES, en date du 14 mai 1991, qui, sur appel des seules dispositions d'une ordonnance de non-lieu mettant

de CAEN, en date du 2 novembre 1989, qui, dans l'information suivie contre Charles X... du chef de faux et usage de faux, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le

de non-lieu ; que Françoise X... a interjeté appel de l'ordonnance de non-lieu ; que la chambre de l'instruction a confirmé cette ordonnance ; que Françoise X... a formé un pourvoi en cassation ; que

d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 19 octobre 2000, qui a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir lieu à suivre sur sa plainte contre personne non dénommée des

DE NON-LIEU DU JUGE D'INSTRUCTION DANS UNE INFORMATION SUIVIE CONTRE Z...

chef de vol, détournement et usage de faux, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2-6 , du Code de procédure pénale, en vertu duquel le pourvoi

de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 12 mars 2007, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée du chef d'escroquerie, a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance

qu'en définitive, il n'existe pas d'élément suffisant permettant de caractériser l'élément intentionnel du délit de favoritisme ; "alors que la chambre de l'instruction doit, lorsqu'elle statue sur appel

de Paris, 7e section, en date du 18 mai 2021, qui, dans l'information suivie sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs d'escroquerie et abus de confiance, a confirmé l'ordonnance de non-lieu