euros que l'équité commande d'allouer, sur sa demande, à la BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS ; PAR CES MOTIFS La cour, Statuant dans les limites de l'appel

Ségur en son appel ; déclarer irrecevable et mal fondée la SCI Ségur en toutes ses demandes fins et conclusions ; rejeter l'appel ; en conséquence : débouter la SCI Ségur de l'intégralité de ses

Mme [M] [G] a interjeté appel de cette décision par déclaration du 24 mai 2021, l'appel portant sur l'ensemble de ses dispositions dûment reprises, à l'exception de la recevabilité de la pièce 7.

affectée d'une nullité de fond et en tirer toutes conséquences de droit ; Vu l'absence de qualité de parties en première instance des différents copropriétaires, intervenants volontaires en cause d'appel

Statuant sur renvoi après cassation (1re Civ., 26 mai 2021, pourvoi n° 19-23.996), la cour d'appel a déclaré irrecevable la tierce opposition formée par la banque.

Elle a demandé au conseiller de la mise en état de déclarer l'appel irrecevable, de déclarer l'appel provoqué de la compagnie Allianz également irrecevable, de l'en débouter, subsidiairement d'ordonner

* * * Par jugement contradictoire du 15 juin 2006, le Tribunal de grande instance de Paris a : - déclaré irrecevable l'exception de nullité de l'assignation, - dit que Monsieur Maurice

société Best services aux fins de voir, au visa des articles 1147, 1915, 1947 et 1948 du code civil, et 564 et 565 du code de procédure civile : - dire la société Best recevable et bien fondée en son appel

ce recours irrecevable, comme étant tardif au regard de l'article L. 613-22 du Code de la propriété intellectuelle ; que la cour d'appel a déclaré irrecevable le recours intenté contre cette décision,

La déclaration d'appel de Monsieur [H] [W] a été remise au greffe de la cour le 21 janvier 2014.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre-Section A ARRET DU 05 DECEMBRE 2007 (no,13 pages) Numéro d'inscription

son appel, - déclarer irrecevable et mal fondé l'appel interjeté par M.

d'avoir à assigner la partie intimée, non constituée dans le délai prévu par l'article 902 alinéa 2 du code de procédure civile, et de lui signifier la déclaration d'appel, - avis de relevé d'office du

de cette décision par lettre recommandée du 27 septembre 2016 reçue au greffe le 30 septembre 2016 ; que par ordonnance du conseiller de la mise en état du 3 mai 2017 l'appel a été déclaré irrecevable

Selon déclaration reçue au greffe le 8 septembre 2022, les époux [S] ont interjeté appel de cette décision, l'appel portant sur toutes ses dispositions à l'exception celles par lesquelles le premier juge

Y... à inscrire une hypothèque judiciaire provisoire sur divers biens immobiliers lui appartenant ; que l'arrêt a déclaré l'appel irrecevable et condamné Mme X... à une amende civile ainsi qu'à payer des

PAR CES MOTIFS La cour, Déclare recevable le moyen de nullité tiré de l'irrégularité d'un acte de signification des 28 juin 2005 et 18 août 2012 pour n'être pas nouveau en cause d'appel, Déclare

Saisi d'un incident d'irrecevabilité de la déclaration d'appel, un conseiller de la mise en état a déclaré l'appel irrecevable, par une ordonnance du 13 octobre 2022 que l'employeur a déférée à une cour