[X] soutient que l'appel est abusif et dilatoire, ce qui justifie que les appelants soient condamnés à lui verser des dommages et intérêts.

ou abusive.

abusif et dilatoire - 400 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Vve Z...au paiement de la somme de 3 000 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive et dilatoire ; - de condamner Mme Layla Y...

principal a été formé par l'Union de banques à Paris (UBP), l'un des créanciers nantis sur le fonds de commerce en liquidation, et un appel incident par le liquidateur ; que ces recours ayant été déclarés

C/ SA CEPME COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRET du 7 MARS 2006 APPELANT : Monsieur Régis X... 6, Chemin de la Prade 43110 AUREC SUR LOIRE représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à

C/ SA CEPME COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRET du 7 MARS 2006 APPELANT : Monsieur Régis X... 6, Chemin de la Prade 43110 AUREC SUR LOIRE représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à

Il soutient que cet incident et l'appel sont purement dilatoires et fait valoir que l'ordonnance est parfaitement motivée au vu des considérations suivantes : - Avant même la réforme de 2004, il a été

de Lyon, présente un caractère abusif.

La Sarl Les Carlines n'a pas interjeté appel du chef de jugement ayant débouté la Sarl Etablissement [D] de sa demande de dommages et intérêts au titre de la résistance abusive.

Parmi les consorts X..., seule Madame Andrée Z..., veuve de Monsieur Julien X..., a interjeté appel le 22 avril 1996.

Marilyn DIET [Adresse 3] DEFENDEUR(S) SAS [I] ETANCHEITE [Adresse 4] comparant par Me Elise MARTEL [Adresse 5] FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La SAS [I] ETANCHEITE a pour activité principale

000 euros à titre de dommages et intérêts pour appel abusif et dilatoire et une somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens du présent incident

et intérêts pour appel abusif, présentée devant la cour, la société Smartfocus France fait valoir que M.

La cour d'appel a ainsi légalement justifié sa décision. Sur le quatrième moyen du pourvoi principal 18.

Sur la demande de dommages et intérêts pour action dilatoire et abusive L'article 31-1 du code de procédure civile prévoit que celui qui agit en justice de manière dilatoire ou abusive peut être condamné

, -de condamner Madame [C] [N] à verser à la Société Monoprix Exploitation : -3 000 euros à titre de dommages-intérêts pour appel abusif et dilatoire, -1 500 euros sur le fondement de l'article 700

Henri X... multiplie depuis des années des procédures injustifiées à l'encontre de la MSA du Languedoc nonobstant leur caractère abusif maintes fois sanctionné.

ENTREPRISE, ENTRE DIVERS AUTRES ENTREPRENEURS QUI ETAIENT SES SOUS-TRAITANTS, L'ARRET ATTAQUE L'A CONDAMNEE, EN OUTRE, A PAYER A CHACUNE DES ENTREPRISES EN CAUSE, DES DOMMAGES-INTERETS POUR PROCEDURE ABUSIVE

[G] à une amende civile pour procédure abusive Aux termes de l'article 32-1 du code de procédure civile, celui qui agit en justice de manière dilatoire ou abusive peut être condamné à une amende civile