Y..., architecte, aujourd'hui décédé et aux droits duquel se trouvent ses héritiers, les consorts Y..., avec le concours, notamment, de la société des Etablissements Z...

X..., architectes chargés de la construction de l'immeuble ..., font grief à l'arrêt attaqué (Paris 9 juillet 1987) d'avoir accueilli la demande du syndicat des copropriétaires en réparation de divers

en 1993 et, en particulier 1) le décret du 14 octobre 1993 portant nomination de professeurs des écoles d'architecture ; 2) le décret du 19 octobre 1993 portant nomination de professeurs d'écoles d'architecture

. *** EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [R] [M], architecte, est le président de la société par action simplifiée (SAS) [L], anciennement [U] [I], agence d'architecture, d'urbanisme et de paysage,

[X] [C], domicilié [Adresse 10], pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Fontenelle architecture, 8°/ à la société Fontenelle architecture, dont le siège est chez Me [C], [Adresse 10

Gérard B..., architecte, demeurant à Reims (Marne), ..., 2°/ de M. Robert A..., architecte, demeurant à Reims (Marne), ..., 3°/ de M.

convention de paiement direct, la cour d'appel a violé les textes précités ; et alors, d'autre part, que selon l'article 1134 du Code civil, la renonciation par le maître de l'ouvrage au visa de l'architecte

X... et de la Mutuelle des architectes français, de Me Goutet, avocat de la société du Franc Trésor, les conclusions de M.

Y..., architecte, s'est trouvé en arrêt de travail pour cause de maladie à compter du mois de décembre 1999 ; que M.

X..., architecte, assuré auprès de la compagnie Uni-Europe, aux droits de laquelle se trouve la compagnie Axa, la société Bureau Véritas, aux droits de la société CEP, assurée auprès de la Société mutuelle

Selon l'arrêt attaqué (Besançon, 16 mars 2021), la société Montbedis (le maître de l'ouvrage), exploitant un supermarché, a confié à la société Atelier Cevirgen (l'architecte) la maîtrise d'oeuvre d'un

G..., assuré auprès de la société Mutuelle des architectes français (la MAF).

, et de l'entreprise, les ouvrages litigieux" ; qu'il est bien évident que l'architecte ou le responsable de l'entreprise qui a exécuté ces travaux n'a pu, en raison de leur ampleur, en prendre l'initiative

X..., architecte, par M.

Y..., architecte, d'établir les plans et de déposer une demande de permis de construire pour une maison et la société Bâti résidence, de la construction, cette société ayant confié la réalisation du gros-oeuvre

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 SEPTEMBRE 2024 La Mutuelle des architectes

chef de la contravention douanière d'exportation sans déclaration de marchandises non prohibées ; "aux motifs que "en raison des usages des autorités douanières qui n'exigent pas que les plans d'architectes

C..., architecte, chargé la société Bemart Distribution (société Bemart) de travaux de menuiserie; qu'alléguant des malfaçons, les consorts Z... ont, après expertise, assigné en réparation la société Bemart