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186 887 résultats pour « arrêt avant dire droit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-2

6545edf84ac6088318da10ce

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

avant dire droit en date du 9 juin 2023 auquel il convient de se reporter pour plus ample exposé des faits et prétentions des parties ainsi que de la procédure.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00825

Cassation

28 mai 2024

28 mai 2024

Ils en concluent que la cour s'est donc bien prononcée sur le maintien en détention provisoire de l'intéressé concomitamment à l'arrêt avant dire droit. 15.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456320.20220414

Admin. suprême

14 avril 2022

14 avril 2022

Par un arrêt avant-dire droit n° 18BX01712 du 3 novembre 2020, la cour administrative d'appel de Bordeaux a, sur appel de Mmes D et C, ajouté une prescription à l'article 8 de l'arrêté du 12 janvier 2015

Source officielle
CC

comm

6079d32f9ba5988459c57d87

Cassation

15 mai 1990

15 mai 1990

(les débiteurs), mis en liquidation des biens commune ; que par arrêt, avant-dire-droit sur la recevabilité de l'appel, rendu le 4 mai 1984, la cour d'appel a constaté dans le dispositif de sa décision

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd8bd3db21cbdd91788

Appel

11 juin 2014

11 juin 2014

Vu l'arrêt avant dire droit du 18 décembre 2013, auquel il est expressément référé pour l'exposé du litige, par lequel la présente cour a : - invité les parties à s'expliquer sur la recevabilité de l'appel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe8bd3db21cbdd8e998

Appel

24 octobre 2011

24 octobre 2011

Par arrêt avant dire droit du 11 avril 2011, la Cour de céans a soulevé d'office l'irrecevabilité de l'appel pour tardiveté, a ordonné la réouverture des débats et invité les parties à s'expliquer sur

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE01483_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Sur la régularisation des vices retenus dans l'arrêt avant-dire droit : 4.

Source officielle
CC

cr

6137256acd5801467741d833

Cassation

28 février 1996

28 février 1996

attaqué, ni d'aucune pièce du dossier que les quatre témoins, dont la cour d'appel avait, par arrêt avant dire droit du 4 mai 1994, ordonné la comparution, aient été effectivement cités et eussent comparu

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00252_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par un arrêt avant-dire droit du 21 décembre 2023, la cour a statué sur la requête de Mme E C, Mme A F, M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02294_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par un arrêt avant-dire droit du 19 décembre 2024, la cour a statué sur la requête de la société civile d'exploitation agricole (SCEA) des Acacias dirigée contre le jugement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c839bd3db21cbdd84a6b

Appel

12 septembre 1997

12 septembre 1997

Par arrêt avant-dire droit en date du 13 mars 1992, la Cour de céans a rendu la décision suivante : - ordonne un complément d'expertise, - commet pour y procéder Monsieur Y..., expert, demeurant 34

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01357_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Procédure depuis l'arrêt avant-dire-droit : Par un arrêt avant-dire-droit du 13 juin 2023, la cour a décidé, en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, de sursoir à statuer sur les

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301202

Cassation

8 octobre 2014

8 octobre 2014

du 24 mai 2011, précisé que les intérêts ne couraient, sur les condamnations qui n'étaient pas prononcées par l'arrêt avant-dire droit du 5 juillet 2006, qu'à compter du 24 mai 2011, la cour d'appel a

Source officielle
CC

comm

613723becd5801467740d940

Cassation

26 juin 2001

26 juin 2001

1 / que la Cour qui avait, par son arrêt avant-dire droit du 26 novembre 1996, enjoint au CEPME de verser aux débats l'original de l'avis de réception de la déclaration de créance effectuée par le CEPME

Source officielle
CAA

9ème chambre - formation à 3

DCA_19MA02566_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Par un arrêt avant dire droit du 20 juillet 2021, la cour administrative d’appel de Marseille a, en application de l’article L. 600‑5‑1 du code de l’urbanisme, sursis à statuer sur la requête de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100205

Cassation

27 février 2013

27 février 2013

16 du Code de procédure civile. 7- ALORS, en outre, QUE dans son arrêt avant dire droit, la Cour d'appel avait invité les parties à s'expliquer sur l'éventuelle personnalité morale des associations

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200715

Cassation

7 mai 2015

7 mai 2015

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Monsieur Le Fassi X... de sa demande de dommages et intérêts ; AUX MOTIFS QUE par arrêt avant dire droit daté du 27 septembre 2012, la Cour a demandé

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200717

Cassation

7 mai 2015

7 mai 2015

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Monsieur X... de sa demande de dommages et intérêts ; AUX MOTIFS QUE par un arrêt avant dire droit daté du 27 septembre 2012, la Cour a demandé à la

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT00131_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

Sur la régularisation du vice relevé par l'arrêt avant-dire droit du 7 mars 2023 : 2.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL01677_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Vu les procédures suivantes : Par un arrêt avant-dire-droit du 8 décembre 2022, la cour administrative d'appel de Toulouse, statuant sur les requêtes nos 20TL01677 et 20TL01714 présentées respectivement

Source officielle

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