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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-2
6545edf84ac6088318da10ce
3 novembre 2023
avant dire droit en date du 9 juin 2023 auquel il convient de se reporter pour plus ample exposé des faits et prétentions des parties ainsi que de la procédure.
cr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00825
28 mai 2024
Ils en concluent que la cour s'est donc bien prononcée sur le maintien en détention provisoire de l'intéressé concomitamment à l'arrêt avant dire droit. 15.
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456320.20220414
14 avril 2022
Par un arrêt avant-dire droit n° 18BX01712 du 3 novembre 2020, la cour administrative d'appel de Bordeaux a, sur appel de Mmes D et C, ajouté une prescription à l'article 8 de l'arrêté du 12 janvier 2015
comm
6079d32f9ba5988459c57d87
15 mai 1990
(les débiteurs), mis en liquidation des biens commune ; que par arrêt, avant-dire-droit sur la recevabilité de l'appel, rendu le 4 mai 1984, la cour d'appel a constaté dans le dispositif de sa décision
Cour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd91788
11 juin 2014
Vu l'arrêt avant dire droit du 18 décembre 2013, auquel il est expressément référé pour l'exposé du litige, par lequel la présente cour a : - invité les parties à s'expliquer sur la recevabilité de l'appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e998
24 octobre 2011
Par arrêt avant dire droit du 11 avril 2011, la Cour de céans a soulevé d'office l'irrecevabilité de l'appel pour tardiveté, a ordonné la réouverture des débats et invité les parties à s'expliquer sur
6ème chambre
DCA_22VE01483_20240711
11 juillet 2024
Sur la régularisation des vices retenus dans l'arrêt avant-dire droit : 4.
6137256acd5801467741d833
28 février 1996
attaqué, ni d'aucune pièce du dossier que les quatre témoins, dont la cour d'appel avait, par arrêt avant dire droit du 4 mai 1994, ordonné la comparution, aient été effectivement cités et eussent comparu
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00252_20250605
5 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par un arrêt avant-dire droit du 21 décembre 2023, la cour a statué sur la requête de Mme E C, Mme A F, M.
DCA_23DA02294_20250709
9 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par un arrêt avant-dire droit du 19 décembre 2024, la cour a statué sur la requête de la société civile d'exploitation agricole (SCEA) des Acacias dirigée contre le jugement
6253c839bd3db21cbdd84a6b
12 septembre 1997
Par arrêt avant-dire droit en date du 13 mars 1992, la Cour de céans a rendu la décision suivante : - ordonne un complément d'expertise, - commet pour y procéder Monsieur Y..., expert, demeurant 34
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01357_20240528
Procédure depuis l'arrêt avant-dire-droit : Par un arrêt avant-dire-droit du 13 juin 2023, la cour a décidé, en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, de sursoir à statuer sur les
civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301202
8 octobre 2014
du 24 mai 2011, précisé que les intérêts ne couraient, sur les condamnations qui n'étaient pas prononcées par l'arrêt avant-dire droit du 5 juillet 2006, qu'à compter du 24 mai 2011, la cour d'appel a
613723becd5801467740d940
26 juin 2001
1 / que la Cour qui avait, par son arrêt avant-dire droit du 26 novembre 1996, enjoint au CEPME de verser aux débats l'original de l'avis de réception de la déclaration de créance effectuée par le CEPME
9ème chambre - formation à 3
DCA_19MA02566_20220503
3 mai 2022
Par un arrêt avant dire droit du 20 juillet 2021, la cour administrative d’appel de Marseille a, en application de l’article L. 600‑5‑1 du code de l’urbanisme, sursis à statuer sur la requête de M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100205
27 février 2013
16 du Code de procédure civile. 7- ALORS, en outre, QUE dans son arrêt avant dire droit, la Cour d'appel avait invité les parties à s'expliquer sur l'éventuelle personnalité morale des associations
civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200715
7 mai 2015
Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Monsieur Le Fassi X... de sa demande de dommages et intérêts ; AUX MOTIFS QUE par arrêt avant dire droit daté du 27 septembre 2012, la Cour a demandé
ECLI:FR:CCASS:2015:C200717
Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Monsieur X... de sa demande de dommages et intérêts ; AUX MOTIFS QUE par un arrêt avant dire droit daté du 27 septembre 2012, la Cour a demandé à la
5ème chambre
DCA_21NT00131_20240514
14 mai 2024
Sur la régularisation du vice relevé par l'arrêt avant-dire droit du 7 mars 2023 : 2.
4ème chambre
DCA_20TL01677_20231109
9 novembre 2023
Vu les procédures suivantes : Par un arrêt avant-dire-droit du 8 décembre 2022, la cour administrative d'appel de Toulouse, statuant sur les requêtes nos 20TL01677 et 20TL01714 présentées respectivement
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