[T] [W] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Cayenne, en date du 12 février 2025, qui a prononcé sur une réduction de peine.

Les quatre arrêts de condamnation furent tous prononcés en 2003. 10.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze décembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

en avoir délibéré, rend la décision suivante   :   EN FAIT Le requérant est un ressortissant américain, né en 1942 et détenu à la maison d’arrêt de Strasbourg-Elsau.

en avoir délibéré, rend la décision suivante   :   EN FAIT Le requérant est un ressortissant américain, né en 1942 et détenu à la maison d’arrêt de Strasbourg-Elsau.

en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Par un arrêt du 15 décembre 1998, la cour de sûreté condamna le premier requérant à une peine d'emprisonnement de 30 ans et à une peine d'amende, et le deuxième requérant, à une peine d'emprisonnement

Le 18 décembre 2000, le premier requérant fut arrêté et placé à la maison d’arrêt aux fins de purger sa peine.

Guillaume, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 22 avril 2002, qui, pour arrestation, enlèvement, ou séquestration de personne libérée volontairement avant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Bétron, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

attaqué a prononcé à l'encontre de Mohand X... une peine de 5 ans d'emprisonnement ferme ; " alors que, en matière correctionnelle, le juge ne peut infliger au prévenu une peine d'emprisonnement sans

Raymond, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 19 décembre 1988 qui, après avoir renvoyé le ministère public à se pourvoir pour partie des faits retenus

Dollé, greffière de section , Après en avoir délibéré en chambre du conseil les 10 septembre 2002 et 13 mai 2003, Rend l'arrêt que voici à cette dernière date   : PROCÉDURE 1.

en avoir délibéré en chambre du conseil le 26 mars 2009, Rend l’arrêt que voici, adopté à cette date   : PROCÉDURE 1.

en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 06 OCTOBRE 2023 N°2023/.