Greffière, lors des débats : Madame Marie-Gabrielle de La REYNERIE ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

ARRET N° R.G : 00/00943 C.p.h. carcassonne 21 mars 2000 Activités diverses AIT OUARET C/ Association RADIO LOISIR LIMOUX LG/AP COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 14 NOVEMBRE 2001 APPELANT

DE LA PERTE DE JOUISSANCE ET UNE INDEMNITE COMPLEMENTAIRE POUR TENIR COMPTE DU FAIT QUE COMPTE TENU DE LA MODICITE DES RESSOURCES DE L'EXPOSANT QUI L'A EMPECHE DE FAIRE PROCEDER AUX REPARATIONS DES L'ARRET

[Adresse 12] [Localité 7] [Adresse 13] [Localité 8] [Adresse 14] BNP PARISBAS [Localité 2] GROUP [Adresse 15] CREDIT MUTUEL LEASING [Adresse 16] [Localité 9] (cocontractant) [Adresse 17] [Adresse 18

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 12 OCTOBRE 2011 R.G. No 10/03593 AFFAIRE : S.A.R.L.

Greffier, lors des débats : Madame Anaïs DECEBAL ARRET : - DÉFAUT - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

ARRET N° R.G : 01/00443 C.p.h. perpignan 06 février 2001 Commerce Société N.C. NUMERICABLE C/ VARENNE LG/ASS COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 10 OCTOBRE 2001 APPELANTE : S.N.C.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 06 JUIN 2012 R.G. No 11/02257 AFFAIRE : SAS CALPAC C/ Séverine X...

Condamner la société Inrees à verser à Mme [Y] la somme de 3 500 euros au titre de l'article 700 du C.P.C pour la procédure d'appel, .

avril il adressait à la société SOMADIS un arrêt de travail pour la période du 12 avril au 7 mai 2018 ; Par une lettre recommandée AR reçue le 12 avril 2018 par la Sté SOMADISS, M.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 12 OCTOBRE 2011 R.G. No 10/04161 AFFAIRE : S.N.C. GE SENSING FRANCE C/ Martine X...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 18 FÉVRIER 2016 N° 2016/050 Rôle N° 14/10026 Société civile SCCV MAINTENON C/ SAS LEGENDRE OUEST SARL

dirigeant n'est pas en capacité d'exercer une activité mais il sollicite un redressement judiciaire car il a mis le fonds de commerce en vente ; La SARL JLB LA ROTISSERIE a réalisé sur l'exercice clos au 31/12

dans cette situation car elle a déjà fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte par le Tribunal de commerce de Draguignan le 02/06/2020 et clôturée pour insuffisance d'actif le 15/12

Il résulte des pièces déposées et des explications fournies à la barre : La SAS CF BTP a été créée en septembre 2024 ; au 31/12/2025, elle aurait réalisé un chiffre d'affaires de 226 548 €, mais le bilan

dû abandonner le local ; Elle aurait des dettes professionnelles d'un montant total de 37 895,61 € et des dettes personnelles d'un montant total de 27 625,82 € ; elle est demandeur d'emploi depuis le 12

Une convocation à entretien préalable lui était adressée en main propre le 5 mars 2008 pour le 12 mars avec mise à pied à titre conservatoire.

FRANCE   (Requête n o 30002/08)             ARRÊT       STRASBOURG   12 avril 2012   DÉFINITIF   12/07/2012   Cet arrêt est devenu

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 13/01/2026 Par des actes en date du 10 et 12 juillet 2023, la société MSO POUVERELS a fait assigner les sociétés EHTP, LE

ARRÊT contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 03 Mai 2023.