1015 du code de procédure civile : Vu l'article L. 311-31 du code de la consommation, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016, et l'article L. 311-32, devenu

Bargue, faisant fonctions d'avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen de pur droit relevé d'office, dans les conditions prévues à l'article 1015 du nouveau Code

Code de procédure civile : Vu l'article L. 323, dernier alinéa, du Code de la santé publique, devenu L. 6162-11, dernier alinéa, du même Code et l'arrêté du 5 juin 1989 relatif aux centres de lutte

1015 du nouveau Code de procédure civile : Vu les articles 125 du nouveau Code de procédure civile et 731 du Code de procédure civile ; Attendu que les fins de non-recevoir doivent être relevées

1015 du nouveau Code de procédure civile : Vu les articles 125 du nouveau Code de procédure civile et 731 du Code de procédure civile ; Attendu que les fins de non-recevoir doivent être relevées

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office après avertissement donné aux parties conformément à l'article 1015 du nouveau

1015 du code de procédure civile : Attendu qu'il résulte de la combinaison des articles 104 et 607-1 du code de procédure civile que peut être frappé de pourvoi en cassation immédiat l'arrêt par lequel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, relevé dans les conditions de l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile : Vu

Vu l'article 32 du code de procédure civile : 12. Après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application du texte susvisé. 13.

1015 du nouveau Code de procédure civile, les parties aient été invitées à faire valoir leurs observations : Vu les articles 724 et 1376 du Code civil ; Attendu qu'il résulte de la combinaison de

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après accomplissement des formalités prescrites par l'article 1015 du nouveau Code de procédure

1015 du code de procédure civile : Vu les articles L. 135-2, 3°, L. 223-1-5°, L. 353-5 et L. 512-1 du code de la sécurité sociale, les deux premiers dans leur rédaction antérieure à la loi n° 2015-

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen soulevé d'office, après observation des formalités prévues à l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après observation des formalités prévues à l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile

Après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application du texte susvisé. 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après accomplissement des formalités prévues par l'article 1015 du nouveau

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avoir demandé les observations des parties conformément à l'article 1015 du nouveau Code