LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu que selon offre de prêt acceptée le 30 juin 2006, la

conseils des parties en a rendu compte au tribunal, conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de Procédure Civile.

Sur le moyen unique : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Chambre commerciale, financière et économique, 23 septembre 2008, pourvoi

privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du code civil ; Alors 3°) que la cour d'appel, qui n'a pas recherché, comme elle y était invitée, si le notaire n'avait pas commis une faute

violé les articles 1143 du Code civil et 31 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que l'intérêt qu'a une partie à exercer une action est apprécié souverainement par les juges du fond ;

1147 du code civil, la somme de 7000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens, incluant les frais d'expertise, avec application de l'article 699 du code de procédure

son arrêt de base légale au regard de l'article 1147 du Code civil.

violé ensemble les articles 1134, 1142 et 1147 du Code civil ; et, alors, d'autre part, que la société Garage Vincent, dans ses conclusions d'appel, faisait état de différents chefs de préjudice qu'elle

1134, 1146 et 1147 du Code civil, alors, d'autre part, qu'épuise ses devoirs et ses pouvoirs envers l'utilisateur le concessionnaire du produit qui, après avoir visité le chantier, a adressé à l'entreprise

du fabricant, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard des articles 1137 et 1147 du Code civil ; 3°/ qu'au surplus, il résultait d'un dire à l'expert, écrit par la société

Holding une somme de 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté la société HSKL de sa demande présentée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

1641 et suivants du code civil, à titre subsidiaire sur les articles 1134, 1142 et 1147 du même code ; que la société NAVTEC SUD EUROPE répond que sa responsabilité n'est démontrée sur aucun des deux

Cour d'appel a violé l'article 1147 du Code civil ; ALORS, ENFIN, QU'en rejetant la demande de M.

France, cession de la clientèle de ce secteur, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles 1134 et 2052 du Code civil ; alors, d'autre part, que toute disposition

, 1142 et 1147 du Code civil, de constater que la société PROMOSITE FR a usé de manoeuvres dolosives pour lui vendre le matériel estelux aux lieu et place d'un matériel medilux et l'amener à signer le

violé l'article 1147 du code civil, en sa rédaction applicable à la cause ; Alors 3°) que les juges ne peuvent méconnaître les termes du litige ; que dans ses conclusions d'appel (p. 9), la société CIC

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1147 et 1148 du code civil ; Attendu que le 22 octobre

1134 et 1147 du Code civil, la société Fichet Bauche reproche à l'arrêt attaqué (versailles, 9 juin 1988) de l'avoir condamnée à verser à la compagnie Rhin et Moselle (l'assureur), subrogée sans les droits