L. 1226-10, ensemble l'article L. 1226-15 du code du travail.

1231-1 du code civil visé) et sur celui de responsabilité extracontractuelle (article 1240 du code civil visé).

Par application combinée des articles 1224, 1227 et 1228 du code civil, la résolution d’un contrat résulte soit de l’application d’une clause résolutoire soit, en cas d’inexécution suffisamment grave,

L.1226-12 du code du travail.

l'article 700 du code de procédure civile.

Il résulte des dispositions de l'article 1227 du code civil que la résolution du contrat peut en toute hypothèse être demandée en justice.

[F] [E] sollicite de la cour de': Vu les articles 1104, 1217, 1224, 1227,1228, 1240 du code civil, Vu l'article L. 4121-1 du code du travail, Vu la convention collective, Confirmer le jugement

700 du code de procédure civile pour la première instance, 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour l'instance d'appel, - condamner la société Renault Trucks aux dépens

L.3171-4 du code du travail, ensemble l'article 1302-1 (ancien article 1376) du code du civil.

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile.

[M] [G] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté M.

1222-6 du code du travail et qu'elle n'a pas été effectuée en application d'un accord de réduction du temps de travail tel que le prévoient les dispositions de l'article L. 1222-7 du même code, de sorte

au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1990, rejette la demande de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray ; Ainsi fait et jugé par

[E] [N] à lui payer 900 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile,condamner M.

En application de l'article 473 du code de procédure civile, il sera statué par jugement réputé contradictoire.

€ au titre de l'indemnité compensatrice prévue par l'article L 1226-14 du code du travail, * 2.500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté M.