L. 1221-1, L. 1222-1, L. 1234-1 et L. 1234-5 du code du travail (dans leur rédaction issue de l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007) et l'article L. 1234-9 du même code (dans sa rédaction issue de

de sorte que c'est l'article L. 1226-23 du code du travail qui devait s'appliquer, le conseil des prud'hommes, qui n'a procédé qu'à une comparaison partielle des dispositions en cause, du seul point de

de l'article 515 du code de procédure civile, - débouté l'association [1] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Mme [D] [Z] aux frais et dépens de la procédure

L'équité commande néanmoins de ne pas faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

[C] et [D], la cour d'appel a violé l'article 1347 du code civil dans sa version applicable au litige, ensemble l'article L. 1224-1 du code du travail, par fausse application ; 2°/ que le contrat est

L 3253-8 du code du travail, la responsabilité personnelle du dirigeant n'a jamais été recherchée sur le fondement des dispositions de l'article 1240 du code civil, or en présence d'un tiers solvable,

LP. 1222-1 à LP. 1222-10, LP. 1225-3, LP. 1225-2, LP. 1225-4, LR 1225-5, LR 1422-16, LP. 3231-16, LP. 5611-1 et LP. 5611-12 et A. 1222-1 du code du travail, -Vu l'article 1134 du code civil, -Vu les

de l'article L 1224-1 du code du travail.

de l'article L 1224-1 du code du travail.

de l'article L 1224-1 du code du travail.

de l'article L 1224-1 du code du travail.

de l'article L 1224-1 du code du travail.

de l'article L 1224-1 du code du travail.

de l'article L 1224-1 du code du travail.

de l'article L 1224-1 du code du travail.

de l'article L 1224-1 du code du travail.

de l'article L 1224-1 du code du travail.

de l'article L 1224-1 du code du travail.