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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 3
662b43dbfe25450008314a10
25 avril 2024
25 avril 2024
, constituant un motif grave au sens de l'article 803 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 4-3
65a236ca7ca18b0008e57f56
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Débouter Monsieur [J] de sa demande de condamnation de l'AGS CGEA à lui payer 3.000 euros au titre de l'article 700 du CPC ; Débouter Monsieur [T] [J] de toute demande de condamnation sous astreinte ou
Source officielle5ème chambre sociale PH
6628a178b2cb67000826a57d
23 avril 2024
23 avril 2024
En l'état de ses dernières écritures en date du 10 janvier 2024, contenant appel incident, la SCEA Bernard Et Fils demande à la cour de : 'Vu les dispositions de l'article 16 du CPC ORDONNER le
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd9251b
9 juin 2015
9 juin 2015
700 du Code de Procédure Civile (CPC).
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
62c5293ba2c42363790795aa
5 juillet 2022
5 juillet 2022
L.1471-1 du code du travail a commencé à courir ; - que Mme [M] n'ayant saisi le CPH d'Agen que le 10 septembre 2019, toutes ses demandes ne peuvent porter sur une période antérieure au 10 septembre
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68fb978011af6ba0065f3a61
23 octobre 2025
23 octobre 2025
954 du code de procédure civile, aucune demande relative à ces titres mais sollicite uniquement à titre principal sur le licenciement de " Dire la prescription de l'article L. 1471-1 du code du travail
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68fb978011af6ba0065f3a73
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens - Débouter Mme [G] de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, tant en première instance qu'en appel ;
Source officielle4ème chambre 1ère section
65c3d955c432ce7d11a6cb76
30 janvier 2024
30 janvier 2024
1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et que la seule hypothèse où la nullité du contrat peut être sollicitée devant le juge judiciaire est prévue à l’article 16 de l’ordonnance n°2009–515 et concerne
Source officielleChambre 4-2
6700d6c4836fac7141b7e7a2
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Vu les articles L.1471-1 et L. 3245-1 du code du travail dans leur rédaction applicable aux faits de la cause ; Vu la requête introductive d'instance du 19 septembre 2018, 4) Débouter Monsieur [W
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6809c75a5f55848ebdc1a0b1
23 avril 2025
23 avril 2025
Condamner la SCP [W] Nodée Lanzetta ès qualité à payer à Mme [N] [F] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile au titre de l'article 700 CPC de première instance
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6809c75a5f55848ebdc1a0b3
23 avril 2025
23 avril 2025
Condamner la SCP [R] Nodée Lanzetta ès qualité à payer à Mme [W] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile au titre de l'article 700 CPC de première instance Condamner
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6809c75a5f55848ebdc1a0b7
23 avril 2025
23 avril 2025
Condamner la SCP [R] [Z] [O] ès qualité à payer à Mme [E] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile au titre de l'article 700 CPC de première instance Condamner la
Source officielleChambre sociale 4-4
6a17cc92cdc6046d47301fc3
27 mai 2026
27 mai 2026
Condamner Mme [C] aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Franck Lafon, Avocat, conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.
Source officielleChambre 4-1
64bb73240d42fcd969e7ce39
21 juillet 2023
21 juillet 2023
700 du CPC : Statuant à nouveau, CONDAMNER Madame [GT] à verser à la société RESTALLIANCE la somme de 2500 euros au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielleChambre sociale 4-4
65a0f956383a880008fd09cc
10 janvier 2024
10 janvier 2024
[W] à payer à la société la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du CPC ; - condamner M. [W] aux entiers dépens.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10679
24 mai 2018
24 mai 2018
AUX MOTIFS QU'au visa de l'article L.1411-1 du Code du travail, la société Materis Paints (Cromology) soulève l'irrecevabilité, à son égard, de l'action de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
68709e4d7c3ffdb9560b08f9
10 juillet 2025
10 juillet 2025
700 du CPC; o Rappelé que la présente décision est exécutoire par provision.
Source officielle17e chambre
602e764c5a1ec9aebfe32025
17 février 2021
17 février 2021
[M], Mme [X]-[A] gérait les aspects juridiques pour BU CPG Retail avec Mme [T] et/ou lui.
Source officielleChambre 4-4
63c104f2bf9fd47c90a13504
12 janvier 2023
12 janvier 2023
700 du CPC.
Source officielleChambre Sociale
659cf0800b6b43000800d78c
8 janvier 2024
8 janvier 2024
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officiellePage 24 sur 33