111-4, 222-22, 222-23, 222-24, 222-28, 222-29, 222-30, 222-31 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation d'Antonio X... des

222-22, 222-29 et 222-30 du Code pénal, 575, 6, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance par laquelle la juridiction d'instruction du tribunal de

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 222-37, 222-41, 222-44, 222-45, 222-48, 222-49, 222-50, 222-51 du code pénal, L. 5132-7, L. 5132-8, L. 5132-74, R. 5132-77 du code de la santé

121-3, 221-6, 222-19, R. 625-2, R. 625-4 du Code pénal, R. 415-4, L. 224-12 du Code de la route, 381, 521, 540, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en

L. 232-22 (en réalité L. 223-22) et L. 237-12 du code de commerce, M.

121-3, 222-22, 222-27, 222-31 du Code pénal et 333 ancien du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X..

mandat d'arrêt contre le prévenu ; En cet état ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 112-1, 112-2, 222-22, 222

222-22, 222-29, 222-30 du Code pénal, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Luc X...

695-22-1 du code de procédure pénale. 5.

condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et 3 500 francs d'amende pour agression sexuelle aggravée ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 3 de la Convention européenne des droits de l'homme, 281, 310, 326, 329, 331, 591 et 593 du code

en détention de X..., a eu lieu le 22 août 1989 à 14h30 (Cg358) ; "alors, d'une part, que, selon les termes de l'article 145 cinquième alinéa du Code de procédure pénale, le placement en détention provisoire

[B] résultant de la précarité de sa situation économique ou sociale qui aurait été apparente ou connue de l'auteur, au sens du 3° bis de l'article 222-24 du code pénal.

209 de l'accord du 22 mars 1982 ; 2 / qu'en vertu de l'article 209 de l'accord du 22 mars 1982, le personnel enseignant de l'association Afobat a droit à 70 jours de congés "ouvrables ou non", soit

. : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-22, 222-27, 222-28 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt

222-22 du code pénal, et 593 du code de procédure pénale ; 3°/ que le juge répressif ne peut prononcer une peine sans avoir relevé tous les éléments constitutifs de l'infraction qu'il réprime ; que

Mme [Y] fait le même grief à l'ordonnance, alors « qu' il résulte de la combinaison des articles R. 3211-22 et R. 3211-19 du code de la santé publique, que le point de départ du délai de 12 jours pour

331, 332, 333 anciens du Code pénal, 222-22, 222-23, 222-24, 222-28 et 222-29 nouveaux du Code pénal, 349, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que