50.1.1. du CCAG Travaux.

/Ce désaccord est réglé dans les conditions mentionnées à l'article 50 du présent CCAG. .

50 du CCAG Travaux.

16 septembre 2009, rendu applicable au litige en vertu de l'article 2 du CCAP du marché : " () / 47. 2.

Elle affirme que la même exclusivité résulte des articles 13.5.2. et 50.5 du CCAG Travaux dans sa version applicable au litige.

32 et 33 du CCAG PI et aux articles 9.1.3 et 9.1.4 du CCP n'a pas commencé à courir et aucune décision de réception des prestations, expresse ou tacite, n'a pu avoir lieu ; ainsi, s'agissant de la mission

La date d'achèvement des travaux renvoyait aux stipulations de l'article 10.2 du CCAG.

en violation frontale avec les prescriptions de l'article R 2151-10 du CCP ; ce manquement n'a pas permis à l'exposante de proposer une offre variante conforme aux exigences minimales des cahiers des

47 du code des marchés publics, auquel renvoie l'article 256 dudit code alors en vigueur, entre dans les prévisions de l'article 432-14 du code pénal, la cour d'appel a justifié sa décision ; D'où

en litige par l'article 1.5 du cahier des clauses particulières (CCAP) : " 50.1.

M. et Mme [V] [B] [E] soutiennent : - que dans l'acte d'engagement la société Hastoy reconnaît avoir pris connaissance des CCAP et CCTP, - que le CCTP prévoyait la fourniture et l'installation d'un

Aux termes de l'article 50.1 du CCAG : " 50.1.1.

Aux termes de l'article 50.1 du CCAG : " 50.1.1.

de cette consultation ni à ce qu'elles décident de déroger à l'article 8 de l'arrêté du 3 mars 2014 pour faire application du CCAG en vigueur à compter du 1er avril 2014. 7.

Selon l'article 13.4 de ce même CCAG : " 13.4.1.

n'a pas remis au maître d'ouvrage le dossier des ouvrages exécutés dans le délai prévu par l'article 4.12 du CCAP lequel déroge à l'article 40 du CCAG-Travaux ; l'application d'une pénalité de 150 euros

mesure où elle attendait l’intervention d’une autre entreprise pour déplacer une gaine ; en outre, l’article 9.2.1 du CCAP sur lequel elles sont fondées méconnaît l’article 41.6 du CCAG-travaux prévoyant

que la norme AFNOR NFP 03.001 de septembre 1991 est une pièce contractuelle du marché, étant précisé qu'en application de l'article 4 du CCAP en cas de discordance entre la Norme et le CCAP ou le CCTP