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38 428 résultats pour « article 331 du code de procédure civile à ce que »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPP Contentieux général

6797d92c57f17f9be6af3631

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

: Articles 480 et suivants du code de procédure civile.

Source officielle

Page 24 sur 1922

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TJ

REFERES

68e037ae74e929a9d8fca97a

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Sur la demande d’intervention forcée de la société ABEILLE IARD & SANTE :Aux termes de l’article 331 du code de procédure civile, un tiers peut être mis en cause aux fins de condamnation par toute partie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fd9bd0568a951b364353ad2

Appel

4 décembre 2019

4 décembre 2019

32 ' 1 du code de procédure civile et 1242 du Code civil et 15'000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi que les dépens.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6162776ca2bc6369e8386cc9

Appel

5 novembre 2013

5 novembre 2013

450 du code de procédure civile

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6a0e147ccdc6046d475b293a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

L’article 331 du code de procédure civile dispose : « un tiers peut être mis en cause aux fins de condamnation par toute partie qui est en droit d’agir contre lui à titre principal.

Source officielle
TJ

Service des référés

68e55b510e2901d10fa38c7a

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[U] [W] ; Vu l’article 455 du code de procédure civile ; Vu l’article 331 du code de procédure civile ; Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

66a3e936c63cd64a75c45553

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67d332d8bc3ec610466a0046

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

L'article 331 du code de procédure civile dispose qu'un tiers peut être mis en cause par la partie qui y a intérêt afin de lui rendre commun le jugement.

Source officielle
TJ

Référés

6a160f5acdc6046d47088a01

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Adresse 3], la somme de 3000 euros au titre de l’article 700 du Code de Procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens .

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

669a022abf9da27f384b0f33

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle
TJ

Chambre 9

69d040cecdc6046d4709608a

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

MOTIFS Sur la demande d’extension des opérations d’expertise : Aux termes de l’article 331 du code de procédure civile, un tiers peut être mis en cause aux fins de condamnation par toute partie qui est

Source officielle
TJ

Référés civils

669ff259d9953d09165aeb6e

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Sur la demande en intervention forcée aux opérations d'expertise Aux termes de l’article 145 du Code de procédure civile : « S'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la

Source officielle
TJ

Référés

68e43649681ed727f2a69d19

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l’article 331 du code de procédure civile, un tiers peut être mis en cause par la partie qui y a intérêt afin de lui rendre commun le jugement.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

DBZ5-W-B7I-JY7R du rôle général S.A.S. HEDONIAc/S.A

67882724c21c0e53e790d391

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Aux termes de l’article 331 du Code de procédure civile, « Un tiers peut être mis en cause aux fins de condamnation par toute partie qui est en droit d'agir contre lui à titre principal.

Source officielle
TJ

Chambre 9

6a10c0a2cdc6046d479d5d69

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

SUR CE, Aux termes de l’article 331 du code de procédure civile, un tiers peut être mis en cause aux fins de condamnation par toute partie qui est en droit d'agir contre lui à titre principal.

Source officielle
TJ

Référés civils

65a978ad19a7f19a78305ad0

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

L'article 331 du Code de procédure civile énonce quant à lui qu'un tiers peut être mis en cause [...] par la partie qui y a intérêt afin de lui rendre commun le jugement.

Source officielle
TJ

Jex

67a114d7072c53c9d62b39ec

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

En application de l’article 331 du code de procédure civile, un tiers peut également être mis en cause par la partie qui y a intérêt afin de lui rendre commun le jugement.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68e019f374e929a9d8fa9bde

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

SUR CE, Aux termes de l’article 331 du code de procédure civile, un tiers peut être mis en cause aux fins de condamnation par toute partie qui est en droit d'agir contre lui à titre principal.

Source officielle
TJ

CH1 Référés

69fd082fcdc6046d47fa814b

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

331 du code de procédure civile prévoit que « Un tiers peut être mis en cause aux fins de condamnation par toute partie qui est en droit d'agir contre lui à titre principal.

Source officielle
TJ

Référés civils

65a58421919da7c4f1789fbe

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

par l'article 331 du Code de procédure civile : « Un tiers peut être mis en cause [...] par la partie qui y a intérêt afin de lui rendre commun le jugement.

Source officielle