331 et 335 du Code de procédure pénale ; "en ce que le témoin Victorine Y... a été entendu sous la foi du serment ; "alors que Victorine Y... étant la grand-mère de Sandrine X..., elle-même fille

sexuelles aggravées, en état de récidive légale, et de vol, l'a renvoyé devant la cour d'assises de la GIRONDE ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, de la Convention européenne des droits de l'homme, 331, 332, 333 anciens du Code pénal, tant dans sa rédaction antérieure à la

Y... a été entendu après avoir prêté le serment prévu à l'article 331 du Code de procédure pénale (procès-verbal page 13, alinéa 1er) ; que, cependant, M.

-1, 324 A 332 ET 334 DU CODE DES DOUANES, ENSEMBLE VIOLATION DES ARTICLES 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE

A... et X..., assesseurs, était légalement composée ; D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 378, 331 et 332 du Code pénal

331, alinéa 4, et 332, alinéa 1er, du Code de procédure pénale, 6.1 et 6.3b) de la Convention européenne des droits de l'homme, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce qu'il résulte du

du même jour qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 331, 335 et 336 du Code de procédure pénale, de

331 et 335 du Code de procédure pénale ; "en ce que les témoins A... et B...

: Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 331, 332 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce qu'il résulte

333 alinéa 1er, 333-1 et 334 alinéa 1er du Code pénal et l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs et manque de base légale ; d "en ce que l'arrêt attaqué a condamné

331 alinéa 3 du Code de procédure pénale; que l'arrêt attaqué a méconnu les termes de l'articles 335 du Code de procédure pénale" ; Attendu qu'il résulte du procès-verbal des débats que le président

des témoins reprochables et doit par conséquent témoigner sous serment" ; Vu les articles 331 et 335 du Code de procédure pénale ; Attendu que tout témoin, régulièrement cité et dénoncé, est acquis

331, 335, 378 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale ; " en ce que le procès-verbal des débats constate que Y..., témoin acquis aux débats, n'a

590 du Code de procédure pénale, il n'est pas recevable ; Sur le premier moyen de cassation proposé par l'avocat en la Cour et pris de la violation des articles 331, 332 et 333 du Code pénal ancien

323, 325, 327 et 338 du Code des douanes, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a rejeté les exceptions de nullité visant le procès-verbal ; "aux motifs qu'en ce qui concerne

d'empêchement prévu par l'article 335 du code de procédure pénale, l'audition desdits témoins sous la foi du serment ne saurait entraîner nullité, conformément à l'article 336 du code précité, dès lors

310, 335 ET 336 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET DES DROITS DE LA DEFENSE, ENSEMBLE VIOLATION DES ARTICLES 593 DU MEME CODE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE;