avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

394 à 397 du code de procédure civile étant remplies, le désistement de l'instance constaté produira les effets prévus aux articles 398 et 399 du même code ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL STATUANT PUBLIQUEMENT

par les articles 780 à 801 du code de procédure civile.

par les articles 780 à 801 du code de procédure civile.

par les articles 780 à 801 du code de procédure civile.

PRESTIGE Q8 [Adresse 3] [Localité 2] non-représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire

Elle invoque également le bénéfice des dispositions de l’article 832 du code de procédure civile, pour ne pas avoir à comparaître.

384 du code civil, Vu l'article 394 du code civil, Vu l'article 395 du code civil, Vu l'article 399 du code civil, Prendre acte du désistement d'instance et d'action des sociétés LEACHITAL, [W] et YORAM

Attendu que le défendeur, par courrier adressé au greffe indique accepter le désistement d'instance et d'action ; Attendu que, les conditions prescrites par les articles 394 à 397 du code de procédure

Vu les articles R.142-10-5 du code de la sécurité sociale, 780 à 801et 394 à 399 du code de procédure civile ; Par exploit d'huissier en date du 30 juin 2025, l’U.R.S.S.A.F. [1] a fait signifier à [T]

des articles 394 et 395 du code de procédure civile qui prévoient que le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande, en vue de mettre fin à l’instance ; que le désistement n’est parfait

Vu les articles R.142-10-5 du code de la sécurité sociale, 780 à 801et 394 à 399 du code de procédure civile ; Par exploit d'huissier en date du 03 septembre 2024, l’U.R.S.S.A.F. [1] a fait signifier

394 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu les articles 1543 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu l’accord intervenu entre les parties signé respectivement en date des 8 et 14 avril 2026

des articles 812 à 816 du Code de Procédure Civile, avis préalablement donné aux Avocats.

394 à 399 du Code de Procédure Civile, Vu l’assignation délivrée en date du 04 Juin 2024, Vu les conclusions aux fins de désistement d’instance et d’action notifiées par le conseil du demandeur au

700 du code de procédure civile.

Le demandeur supportera la charge des dépens de l'instance conformément aux dispositions de l’article 399 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.