459, 512, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé en son

459, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que les conclusions du prévenu régulièrement déposées par Cathedra et visées par l'arrêt ne sont pas contenues

458, 460, 510, 591 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué ne mentionne pas avoir été rendu après audition du ministère public en ses réquisitions ; "alors qu'il s'agit là

RELATIVE AU RAPPORT D' UN CONSEILLER ; " ALORS QUE LE RAPPORT PRESCRIT PAR L' ARTICLE 513 DU CODE DE PROCEDURE PENALE EST UNE FORMALITE SUBSTANTIELLE, DONT L' ACCOMPLISSEMENT CONSTITUE UN PRELIMINAIRE

121-3, 221-6, alinéa 1, 221-8, 221-9 et 221-10 du code pénal, 459 et 593 du code de procédure pénale, défaut de réponse aux conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

X... a invoqué la nullité de la procédure au motif que, ayant été avisé tout d'abord, conformément aux dispositions des articles R. 49-1 du code de procédure pénale et A. 37-10 du code de la route, alors

408 DU CODE PENAL, VIOLATION DE L'ARTICLE 1923 DU CODE CIVIL ET DES REGLES DE LA PREUVE DE L'EXISTENCE DU CONTRAT SERVANT DE BASE A LA POURSUITE EN ABUS DE CONFIANCE, VIOLATION DE LA LOI DU 11 MARS 1957

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

408 du Code pénal, 388, 427, 459, 591, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a prononcé la relaxe pure et simple de Mme

6 de la Convention européenne visée au moyen ni l'article 427 du Code de procédure pénale n'exigent que les actes de procédure soient matériellement remis en communication à la personne poursuivie ; qu'il

la cour d'appel a justifié sa décision ; que, dès lors, le moyen doit être écarté ; Sur le pourvoi formé contre l'arrêt du 6 janvier 1992 : Sur le moyen de cassation pris de la violation des articles

459, alinéa 4, du code de procédure pénale, 6 §1 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Attendu que, pour écarter le moyen de nullité de la procédure, pris de l'absence d'apposition sur le

177, 178, 179 anciens du Code pénal en vigueur au moment des faits, de l'article 432-11 du Code pénal, de l'article 152-6 du Code du travail, des articles 459 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

459 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté les conclusions de François Z... du 21 décembre 1999 ; " alors, d'une part, qu'en écartant les conclusions

analyse, ont ainsi entaché leur décision d'un défaut de réponse aux conclusions et d'un défaut de motifs qui doivent entraîner la cassation en application des articles 459 et 593 du Code de procédure

1er de la loi du 1er août 1905, 485, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée a déclaré Armenak Pétrossian coupable du délit prévu par l'article 1er de la loi du 1er août 1905

POURVOI ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION DIRIGE CONTRE L'ARRET AVANT DIRE DROIT DU 24 MAI 1963 ET PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 512, 410, 459 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, "EN CE QUE LA DEMANDERESSE

567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.