Nicolas JJJJJJJJJJJJJJ..., 460°/ Mme Cécile KKKKKKKKKKKKKK..., 461°/ M. Christophe LLLLLLLLLLLLLL..., 462°/ M. Arnaud CCCCC..., 463°/ Mme Jennifer AAAAAAA..., 464°/ M.

L. 463-1, L. 463-2 et L. 464-2 du code de commerce, ensemble le principe d'autonomie de la personne morale. » Réponse de la Cour 4.

[W] demandent à la cour, au visa des articles 835 du code de procédure civile, 544,1 103,1 104 du code civil, l'article 15-I de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 de : « - recevoir M et Mme [W] en leurs

700 code de procédure civile, ' débouté Mme [E] de sa demande au titre de l'article 700 code de procédure civile, ' condamné Mme [E] aux dépens, En conséquence, - constater le caractère temporaire

à statuer sur l'action civile, prononcé en application de l'article 464 du code de procédure pénale, par une décision passée en force de chose jugée, même erronée en droit, suspend la prescription de

461 et 480 du code de procédure civile et 1351, devenu 1355, du code civil ; Mais attendu qu'ayant relevé qu'il ressortait des motifs du jugement du 10 décembre 2012 que le montant total des préjudices

462 alinéa 3 du code de procédure civile.

[Z] [E] à payer à l'Office public HLM Tarn habitat la somme de 229 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' condamné M.

909 du code de procédure civile.

Le moyen est pris de la violation des articles 1382 (devenu 1240) du code civil, 2, 3, 464, 591 et 593 du code de procédure pénale. 13.

Le moyen est pris de la violation des articles des articles 459, 460, 464, 475-1, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale. 20.

R. 812-11 du Code de l'organisation judiciaire, ensemble les articles 486, 510, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel X... coupable

1240 du code civil.

présidente de chambre : En application des articles 463 et 464 du code de procédure civile.

1120 du code civil, 437, 460 et 463 de la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966 devenus l'article L. 242-6 du code de commerce, 459, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base

700 du code de procédure civile, - Condamner la société [O] aux dépens.

[E] [P] à payer une somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'en tous les frais et dépens pour la procédure de première instance et la procédure d'appel. "

467 et 853 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'il résulte de l'article 853 du nouveau Code de procédure civile que, devant le tribunal de commerce, les parties peuvent se faire représenter