[L] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

03 avril 2024 à Le premier président ou son délégué, Vu les articles L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Les articles 933 du code de procédure civile et R.743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ne permettent, sauf indivisibilité ou demande d'annulation du jugement, que

21-23, 21-24, 21-24-1 et 21-27 du code civil, dès lors que la décision litigieuse a été prise, non sur le fondement de ces dispositions, mais sur celui de l'article 48 du décret précité du 30 décembre

les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu l'aricle L 743-8 et L 922-3 al 1 à 4 du CESEDA ; Vu l'ordonnance du Juge des libertés et de la détention de BOULOGNE SUR MER en date du 04 août 2024 à notifiée

L. 311-2, L. 611-1 et L. 621-1 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que l'URSSAF ayant réintégré dans l'assiette des cotisations dues au titre de la période 1980-1983 par M.

du nouveau code de procédure civile.

des douanes (articles 399, 426 ‑ 2 et 414) et considéra comme établie l’existence d’un circuit frauduleux.

Les griefs ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

par mise à disposition au greffe le dimanche 02 avril 2023 à 15 heures 15 Le premier président ou son délégué, Vu les articles L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du

son délégué, Vu les articles L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu l'ordonnance rendue le 31 octobre 2022 par

la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel mentionnée à l'article L. 423-4 du code des impositions sur les biens et services en application de l'article L. 423-32 du même code, contrôler

B..., magistrat chargé du rapport, qui a entendu seul les plaidoiries en application des articles 786 et 910 du nouveau code de procédure civile, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, et en

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Leleu, dont le siège est La Gorgue (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1991 par la cour d'appel de Douai

Dans ces conditions, la pathologie dont souffre Mme C ne peut être regardée comme imputable à sa prise en charge au sein du centre hospitalier de Douai.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci après annexé : Attendu, selon l'ordonnance attaquée (Douai, 20 mai 2008), rendue par le premier

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'ordonnance attaquée (Douai, 20 mai 2008), rendue par le premier

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 décembre 1992, où étaient présents : M.