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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd87bd3db21cbdd93966
30 janvier 2017
30 janvier 2017
APPELANTE ASSO GROUP GROUPEMENT D'EMPLOYEURS Section Bazin 97131 PETIT-CANAL Non Compartante, ni représentée INTIMÉE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE B.P 486 Quartier de l'Hôtel
Source officielleCour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd94275
22 janvier 2018
22 janvier 2018
Non Comparante, ni représentée INTIMÉE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE Quartier de l'Hôtel de Ville B.P. 486 97159 POINTE A PITRE CEDEX Représentée par Maître Betty X... de la
Source officielleCour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ff8f
3 décembre 2012
3 décembre 2012
P 486 97159 POINTE A PITRE CEDEX Représentée par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905e6
22 avril 2013
22 avril 2013
INTIMÉE LA CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE BP : 486 Quartier de l'Hôtel de Ville 97159 POINTE-A-PITRE CEDEX Représentée par M. X....
Source officielleCour d'Appel
6253ccacbd3db21cbdd90e61
16 décembre 2013
16 décembre 2013
P. 486 97159 POINTE A PITRE CEDEX Représentée M.
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 7
670edf0c1c3411ff3460bafc
3 octobre 2024
3 octobre 2024
MOTIFS L’article 377 CPC dispose qu’en dehors des cas où la loi le prévoit, l’instance est suspendue par la décision qui sursoit à statuer, radie l’affaire ou ordonne le retrait du rôle.
Source officielleChambre des référés
66884a42342d338c20d50539
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Le présent article est applicable aux cotisations du fonds de travaux mentionné à l'article 14-2.
Source officielleCour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db41
6 avril 2011
6 avril 2011
700 du CPC -débouté la société T.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:1018JUD001811402
18 octobre 2006
18 octobre 2006
La procédure abrégée est régie par les articles 438 et 441 à 443 CPP.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c0bd3db21cbdd86289
11 avril 2002
11 avril 2002
Z... ont été condamnés à payer à la partie civile la somme de 3.000 frs soit 457,35 ä au titre de l'article 475-1 du CPP LES APPELS : Appel a été interjeté par : Monsieur Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f3f
26 janvier 2015
26 janvier 2015
APPELANTE Madame Guimmy X... ... 97110 POINTE A PITRE Non Comparante, ni représentée INTIMÉE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE BP : 486 QUARTIER DE L'HOTEL DE VILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd93052
14 mars 2016
14 mars 2016
ASSOCIATION LES COURSIERS DE GUENETTE Route de Dubédou 97118 SAINT FRANCOIS Non Comparante, ni représentée INTIMÉE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE Quartier de l'Hotel de Ville BP 486
Source officielleTrib. de Commerce
6a0b0d2dcdc6046d47133ba8
13 mai 2026
13 mai 2026
Civile, Vu les articles 1103 et 1217 du Code Civil, Vu l'article 1240 du Code de Procédure Civile, Vu l'article L.151-1 et suivants du Code de Commerce Vu les articles L.112-4 et L.511-1 du Code de la
Source officielleChambre civile 1-7
668cd255bbc9a118c6c64051
10 janvier 2024
10 janvier 2024
[V] [P], avocat, à la somme de 4800 € TTC et rejetant la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle2ème Chambre Cab1
668838e8342d338c20d30fe7
5 juillet 2024
5 juillet 2024
700 du CPC, et des autres demandes.
Source officielleCour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c3f
18 janvier 2008
18 janvier 2008
Fabrice : -2. 500 € au titre du préjudice moral, -300 € (art 475-1 du CPP), * à Y...
Source officielleAUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
69be298acdc6046d4768ad38
16 avril 2025
16 avril 2025
Le 19 juin 2023 soit dans un délai de 48h, Monsieur [W] s'est rendu au commissariat de police de [Localité 2] pour porter plainte.
Source officielleChambre 1-8
62c67badca9bf263790305f7
6 juillet 2022
6 juillet 2022
700 du CPC, ainsi qu'aux dépens, dont ceux d'appel distraits au profit de Maître Olivier SINELLE, Avocat, sur son offre de droits, conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01329
24 novembre 2021
24 novembre 2021
1351, devenu 1355, du code civil, ensemble les articles 480, dans sa rédaction applicable en la cause, et 488 du code de procédure civile ; 3°/ que si le salarié, qui a été licencié en vertu d'une
Source officiellePremière Chambre
66143ac33bbdffcd9171ca4a
8 avril 2024
8 avril 2024
Par dernières conclusions d'incident signifiées le 2 octobre 2023, la société MMA IARD et la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES formulent les demandes suivantes : « Vu les articles 122 et 480 du CPC
Source officiellePage 24 sur 112