chef d'homicide volontaire, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention, rejetant ses demandes de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

arme, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement espagnol, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention, rejetant ses demandes de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

recherché la responsabilité du prêteur pour manquement à son obligation de conseil ; que l'arrêt attaqué a accueilli sa demande ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu les articles

Citant les articles 5 et 6 de la Convention, il arguait de l’illégalité de son placement en détention et du défaut d’équité de la procédure pénale dirigée contre lui.

2 de la loi du 9 juillet 1991, ensemble les articles 5 et 6 de la loi du 15 juin 1976 ; Mais attendu, qu'abstraction faite du motif critiqué, l'arrêt relève que l'acte authentique contenait les modalités

Le moyen est pris de la violation des articles 5 et 6 § 3c de la Convention européenne des droits de l'homme, 25 de la loi 2009-1436 du 24 novembre 2009, préliminaire, 115, 116, 145-4, 591, 593, R 57-6

"de plein droit" à neuf catégories d'étrangers dont "les conjoints étrangers d'un ressortissant de nationalité française" ; qu'il ressort de l'ensemble de l'ordonnance précitée et notamment de ses articles

mémoire spécial, recevable, reçu le 17 mars 2017 ; que le délai d'examen du pourvoi expire donc le 17 juin 2017 ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Vu l'article 575-2° du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 48-1 de la loi du 29 juillet 1881, 593

En quatrième lieu, le requérant ne peut utilement se prévaloir directement des articles 5 et 6 de la directive n° 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 qui a été transposée

méconnaît les articles 5 et 6 de la directive n° 2008/115/CE du 16 décembre 2008 ; - elle méconnaît son droit au respect de sa vie privée et familiale consacré par stipulations de l'article 8 de la

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 5 et 6 de la loi du 5 juillet 1972 et les articles 504 et 514 du nouveau Code de procédure

1134 du code civil ; 2°/ que les articles du contrat relatifs aux honoraires (article 5), à la facturation (article 6) et à l'indemnité de résiliation (article 14) se réfèrent spécifiquement et exclusivement

libertés et de la détention prolongeant la détention provisoire, a évoqué et prolongé la détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

Par suite, les moyens tirés du vice de procédure et de la méconnaissance des articles 5 et 6 de l’arrêté du 27 décembre 2016 doivent être écartés. 7.