* L'article 5.1. des Conditions Générales du contrat stipule que « (…) tous les paiements doivent être effectués (…) dans un délai de 30 jours à compter de la date d'émission de la facture (…) ».

B.1.3.2 et B.1.3.3 du PPRIF, ni celles de son annexe I, ni celles de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme ; - le projet ne méconnaît ni les dispositions de l'article 5.1 des dispositions générales

; - la décision méconnaît l’article 5.1 du règlement écrit de la zone UCO du plan local d’urbanisme intercommunal de la métropole Rouen Normandie.

3.2 et 4.2 relatif à la surface de la cabane au titre de la qualité de l'aménagement ; le choix de la commune est justifié de ce fait ; -s'agissant de la qualité du soumissionnaire, l'article 5.1 du

société Vilton Jean Protect Dom ne saurait valablement soutenir que l'obligation de reprise du personnel l'exonérerait de produire les documents relatifs à l'aptitude professionnelle tels que requis à l'article

au titre de son départ à la retraite, en se prévalant en premier lieu de l'article 5.1 du chapitre 5 de l'accord de groupe de gestion prévisionnelle des emplois et des âges (GPEA) du 30 janvier 2012 qui

lieu de l'article 5.1 du chapitre 5 de l'accord de groupe de gestion prévisionnelle des emplois et des âges (GPEA) du 30 janvier 2012 qui accorde une indemnité de départ en retraite majorée dans le cadre

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suivant la publication de la liste électorale et celles relatives à la régularité de l'élection dans les 15 jours suivant cette élection ; que si en l'espèce, le protocole préélectoral prévoit en son article

Ce cas de déchéance du terme est en effet prévu par l'article 5.1 des conditions générales du prêt qui dispose : « LCL aura la faculté de rendre exigibles par anticipation, toutes les sommes dues au titre

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aucune reconnaissance de responsabilité de la part du franchiseur ; il en va de même de l'octroi d'un avoir au franchisé ; que la société Lara soutient également que la clause d'approvisionnement de l'article

du plan local d'urbanisme intercommunal ; - le projet méconnaît l'article 5.1 du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal qui limite à deux le nombre d'annexes ; - le projet méconnaît l'article

demande ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I - Sur le pourvoi formé contre l'arrêt n° 49 : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

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L'article 5.1 de cet arrêté rappelle qu'en vertu de l'article L. 411-1 du code de l'environnement, la destruction, l'altération et la dégradation des habitats d'espèces animales protégées sont interdites

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Sur la fin de non-recevoir opposée par le CHU de Nice : Aux termes de l’article 5.1 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) : « Pour toutes les dispositions auxquelles il n'est pas