[E] une somme de 1.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile'; - déboutait M. [E] du surplus de ses demandes'; - condamnait la CGA aux dépens de l'instance.

L. 2122-1, L. 2122-2, L. 2131-1, L. 2143-3 du code du travail, ainsi que les articles 2 et 3 des statuts du syndicat CFE-CGC métiers de l'emploi ; 2°/ que la fédération s'est prévalue d'un certain

Par assignation en tierce opposition du 6 octobre 2015, la CGD a saisi le tribunal de grande instance d'une demande de rétractation du jugement rendu le 4 février 2015.

fair encore le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen : 1 / que, comme l'a relevé la cour d'appel, la société Start industries était tenue vis-à-vis de la CGL en vertu de l'article 6-b du contrat

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société CGI-BAT à payer à la société Holding Bajen la somme de 3 000 euros ; rejette la demande de la société CGI-BAT ; Ainsi fait

, en se fondant expressément sur l'article 6. 4 de ce dernier : « il est dès lors constant, au vu de ce qui précède, que la société Klepal a gravement manqué aux dispositions de l'article 6. 4 du contrat

l'article L.231- 6 du Code de la construction et de l'habitation ; Condamné en conséquence in solidum la SARL Georges Gras et la CGI BAT à payer aux époux [N] [I] - [E] [R] les sommes de : 503.096,91

L. 2122-1, L. 2122-2, L. 2131-1, L. 2143-3 du code du travail, ainsi que les articles 2 et 3 des statuts du syndicat CFE-CGC métiers de l'emploi ; 2°/ que la fédération s'est prévalue d'un certain

1518 du code général des impôts (CGI) ; 5) la pièce actant l'arrêté définitif établi par le directeur des services fiscaux des coefficients d'actualisation de la valeur locative de 1970 pour aboutir à

1518 du code général des impôts (CGI) ; 5) la pièce actant l'arrêté définitif établi par le directeur des services fiscaux des coefficients d'actualisation de la valeur locative de 1970 pour aboutir à

Le syndicat SPC CFE-CGC est maintenant dénommé le SYNDICAT CGC JOURNALISTES.

Il allègue des violations des articles 6 § 1 de la Convention et 1 du Protocole n o 1, qui sont ainsi libellés   : Article 6 § 1 «   Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement

de bonne foi, - condamné la SA CGL à la somme de 2 000 euros en réparation du préjudice subi par les consorts [I], - condamné la SA CGL à payer la somme de 1 000 euros sur l'article 700 du code de

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société CGL à verser à la société Guinde la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de la société CGL ; Ainsi fait et jugé

, B 09-60. 343 de la société France Télécom et D 09-60. 345 de la confédération CFE-CGC dirigés contre le jugement du 6 juillet 2009 : Vu les articles L. 2143-3, L. 2143-8 du code du travail et 1134

la société Mediainspekt de sa demande d'octroi de la pénalité de retard sur le fondement de l'article L.441-6 du code commerce ; ' débouté la société CGC de sa demande reconventionnelle ; ' ordonné

est de 58,11 € ; que par ailleurs la société Cgi Bâtiment se prévalant de l'application de l'article L 231-6 l c du code de la construction et de l'habitation sollicite l'infirmation du jugement en ce

L. 2122-1, L. 2122-2, L. 2131-1, L. 2143-3 du code du travail, ainsi que les articles 2 et 3 des statuts du syndicat CFE CGC métiers de l'emploi et l'article 1161 du code civil ; 2°/ que l'audience