X... et la société Evo Investments aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et

[F], la société Fredemal et l'Earl Les Trois Croix aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par eux et les condamne à payer à la société Galinat

700 du code de procédure civile, condamne les sociétés Agora et Humanis prévoyance à payer aux consorts X... la somme globale de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

450 du code de procédure civile

700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa quatrième branche : Vu l'article L. 315-2 du code de la sécurité sociale ; Attendu,

700 du code de procédure civile, condamne la société Sporting Club Bastia à payer à M.

552, alinéa 2, 917, 919 du code de procédure civile et R. 322-19 du code des procédures civiles d'exécution. » Réponse de la Cour Vu les articles 552, alinéa 2, 553, et 919 du code de procédure

articles 74 al.1 et 75 du code de procédure civile, Vu les articles 1406 et 1417 du code de procédure civile, Vu les articles 217-17 et R. 211-3-26 du code de l'organisation judiciaire (COJ), Vu la

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

, 1104 et 2288 et suivants du code civil dans leur rédaction applicable à la date des actes de cautionnement, 700 du code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats dont la liste est visée

805 du Code de procédure civile.

 ESTELLE BREEDING a indiqué ne pas s'opposer à la demande de révocation de l'ordonnance de clôture ; SUR CE, L’article 803 alinéa 1 du code de procédure civile modifié par décret 2019-1333 du 11 décembre

905 du code de procédure civile avec demande faite aux parties de conclure sur la recevabilité ou non de l'appel ; Discussion : Attendu qu'aux termes de l'article R322-22 du code des procédures civiles

450 du code de procédure civile